Ordonnance des commissaires généraux députés pour la reddition des comptes des traitants et fermiers généraux des affaires extraordinaires, concernant le traité de la vente des offices de commissaires aux prisées et ventes de meubles créés par édit d'aoû
FRANCE
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | FRANCE |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864853001 |
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