![Ordonnance des Trésoriers de France de Montauban qui ordonne que tous les nouveaux possesseurs de terres, heritages de la mouvance du Roi seront tenus de payer les droits d'ensaisinement au receveur général des Domaines et bois [Edition de 1707]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/3257/8689864823257_internet_w290.jpg)
Ordonnance des Trésoriers de France de Montauban qui ordonne que tous les nouveaux possesseurs de terres, heritages de la mouvance du Roi seront tenus de payer les droits d'ensaisinement au receveur général des Domaines et bois [Edition de 1707]
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864823257 |
Avantages Eyrolles.com
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