Ordonnance du Bureau des Finances de la Généralité de Paris qui fait défenses à Anet, de continuer la perception des droits de péage sous le pont de Sèves, à peine de concussion, d'emprisonnement et de toutes autres peines qu'il appartiendra, enjoint à t
4 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 4 |
| EAN13 | 8689864972788 |
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