![Pétition à la Chambre des députés pour demander la radiation de l'article 291 du Code pénal, ainsi conçu : Nulle association de plus de vingt personnes... ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... / par M. Delaponneraye [Edition de 1831]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/8046/8264736808046_internet_w290.jpg)
Pétition à la Chambre des députés pour demander la radiation de l'article 291 du Code pénal, ainsi conçu : Nulle association de plus de vingt personnes... ne pourra se former qu'avec l'agrément du gouvernement... / par M. Delaponneraye [Edition de 1831]
Laponneraye, Albert (1808-1849)
18 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | Laponneraye, Albert (1808-1849) |
| Nb. de pages | 18 |
| EAN13 | 8264736808046 |
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