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Proc admin urgence
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Proc admin urgence

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Résumé

Le contentieux administratif a connu une accélération exponentielle au cours des dernières années. En effet, au-delà des évolutions jurisprudentielles qui ont marqué la dernière décennie, la loi n° 2000-597 complétée par son décret d'application du 22 novembre 2000 a complètement refondu les référés administratifs d'urgence. Par ailleurs, évoluent à côté de ces procédures administratives d'urgence par nature, des procédures administratives par assimilation d'une grande importance pratique et d'une grande diversité. Cet ouvrage, destiné tant aux praticiens qu'aux universitaires et étudiants, traite de façon exhaustive et approfondie l'ensemble des procédures administratives d'urgence : s'appuyant sur un matériel jurisprudentiel très abondant (nombreux extraits de décisions dans le corps du développement et sélection des décisions les plus importantes en fin de chapitre), il fait le point sur l'état du droit en matière de référés administratifs et permet ainsi de maîtriser au mieux ces différentes procédures.

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Lexis Nexis
EAN13 9782711007646

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