Procédure pénale

Avant de noyauter intégralement le présent cours de « Procédure pénale », il est préalablement nécessaire de déterminer l'origine étymologique des deux mots qui lui donnent forme. Le mot « procédure » dérive du latin « processus », qui peut se traduire par « avance » ou « développement ». Par contre, le mot « pénale » émane aussi du latin. Il est le résultat du développement du mot latin « poenalis », qui signifie « relatif à l'amende » et se compose de deux parties distinctes : le nom « poena » est le synonyme de « fine », et le suffixe « -al », est utilisé pour indiquer « relatif à ». Par définition, la procédure pénale est l'ensemble des règles qui organisent le processus de répression d'une infraction. Elle fait le lien entre l'infraction et la peine, par le biais de phases intermédiaires et nécessaires portant sur la constatation des infractions, le rassemblement des preuves, la poursuite des auteurs, et le jugement par la juridiction compétente. Le procès pénal doit également rendre possible la démonstration de l'innocence. Il peut permettre également l'indemnisation de la victime, mais le but premier du procès pénal c'est la punition. En principe, un délinquant ne peut subir une peine que lorsqu'il a été condamné par l'autorité judiciaire et il ne peut être condamné qu'après avoir été jugé par une juridiction pénale. La procédure pénale permet donc la mise en œuvre du droit pénal général. Entre l'infraction et la peine se situe le procès pénal, c'est le lien vital entre l'infraction et la sanction.