
Procédures civiles d'exécution
À jour de la loi du 14 février 2022 sur l'entrepreneur individuel
Jean-Jacques Ansault - Collection Manuel
Résumé
Destiné aux étudiants de mater droit et aux professionnels, ce manuel détaille et analyse toutes les règles applicables aux procédures civiles d'exécution :
- Les règles communes aux procédures civiles d'exécution : protagonistes, conditions et effets des poursuites, intervention de l'autorité judiciaire et de la force publique
- Les règles particulières : mesures conservatoires, mesures d'exécution forcée (saisie de créance de sommes d'argent, saisie-vente de biens incorporels, saisie-vente et saisie-appréhension sur les meubles corporels, saisie immobilière, expulsion
Points forts
- Un auteur spécialiste de la matière : Jean-jacques Ansault, professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- Des répercutions importantes en pratique qui font de cet ouvrage un outil indispensable pour les étudiants et les praticiens
- À jour de la réforme du droit des sûretés (ordonnance du 15 septembre 2021) et de la loi du 14 février 2022 sur la réforme du statut de l'entrepreneur individuel

L'auteur - Jean-Jacques Ansault
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Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LGDJ |
Auteur(s) | Jean-Jacques Ansault |
Collection | Manuel |
Parution | 08/11/2022 |
Nb. de pages | 714 |
Format | 14.5 x 22 |
Couverture | Broché |
Poids | 826g |
EAN13 | 9782275091020 |
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