Procédures civiles d'exécution

Un panorama clair, structuré et accessible des Procédures civiles d'exécution applicables en 2025

Les procédures civiles d'exécution, parfois dénommées voies d'exécution, regroupent l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas acquittée spontanément. Les procédures civiles d'exécution font l'objet de réformes constantes qui visent à garantir un système d'exécution forcée simple, rapide, peu coûteux et performant. Ces règles figurent dans le Code des procédures civiles d'exécution.

Cet ouvrage, spécialement conçu pour les étudiants de licence, offre une approche complète et pédagogique qui permet de maîtriser les fondamentaux et les subtilités de cette discipline essentielle. Chaque chapitre est rédigé de manière claire et structurée, avec des tableaux récapitulatifs et des exemples concrets.

Quelques nouveautés en 2025

• Décret n° 2025-125 du 12 février 2025 relatif à la nouvelle procédure de saisie des rémunérations, ce décret entre en vigueur le 1^er juillet 2025
• Décret n° 2024-1225, du 30 décembre 2024, relatif à l'expérimentation de la contribution pour la justice économique, ce décret instaure au sein des tribunaux d'activités économiques, une contribution dite « pour la justice économique »