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Procès-verbal en exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi rendu le 18 août 1714, pour messire Jean-Augustin de Riencourt,  marquis d'Orival, contre Me Nicolas de Villers, sieur de Rousseville. (24 janvier 1715. ) [Edition de 1715]
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Procès-verbal en exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi rendu le 18 août 1714, pour messire Jean-Augustin de Riencourt,  marquis d'Orival, contre Me Nicolas de Villers, sieur de Rousseville. (24 janvier 1715. ) [Edition de 1715]

Procès-verbal en exécution de l'arrêt du conseil d'Etat du roi rendu le 18 août 1714, pour messire Jean-Augustin de Riencourt,  marquis d'Orival, contre Me Nicolas de Villers, sieur de Rousseville. (24 janvier 1715. ) [Edition de 1715]

4 pages

Caractéristiques techniques

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Éditeur(s) Chapitre.com - Impression à la demande
Nb. de pages 4
EAN13 8689864818109

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