![Protestation de M. de Grosbois, député de la noblesse du bailliage de Besançon, contre le décret rendu dans la séance du samedi 19 juin 1790 [Edition de 1790]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/4293/8264739614293_internet_w290.jpg)
Protestation de M. de Grosbois, député de la noblesse du bailliage de Besançon, contre le décret rendu dans la séance du samedi 19 juin 1790 [Edition de 1790]
9 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Nb. de pages | 9 |
| EAN13 | 8264739614293 |
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