Questions de propriétaitres et locataires de locaux d'habitation
et réponses des Juges
187 pages, parution le 15/11/2003
L'auteur - Jean-Marc Roux
Jean-Marc Roux est docteur en droit, maître de conférences à l'université Paul-Cézanne d'Aix-Marseille.
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Sommaire
- Liste des rubriques
- Bail de droit commun
- Loi du 6 juillet 1989
- I - Champ d'application
- II - Conclusion du bail
- III - Obligations du bailleur
- IV - Obligations du locataire
- V - Transmission du bail
- VI - Renouvellement du bail
- VII - Fin du bail
- VIII - Congé
- IX - Procédures de concertation et de règlement des
- conflits
- X - Expulsion
- Index alphabétique
- Table des matières
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Edilaix |
| Auteur(s) | Jean-Marc Roux |
| Parution | 15/11/2003 |
| Nb. de pages | 187 |
| Format | 13,5 x 21,5 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 207g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915334005 |
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