![Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes : séance du 26 vendémiaire an 6 / Corps législatif, Conseil des Anciens [Edition de 1797]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/4146/8264720114146_internet_w290.jpg)
Rapport fait par Vernier, sur la résolution du 21 vendémiaire, relative aux patentes : séance du 26 vendémiaire an 6 / Corps législatif, Conseil des Anciens [Edition de 1797]
Théodore VERNIER
17 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | Théodore VERNIER |
| Nb. de pages | 17 |
| EAN13 | 8264720114146 |
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