Recherches sur l'ensemble contractuel administratif au cameroun

Les projets de grandes envergures que l'etat met en place à travers les moyens contractuels présente

Abdoulrahim Oumarou

528 pages, parution le 14/12/2022

Ajouter à une liste

Expédié sous 9 jours

Livraison à partir de 0,01€ dès 35€ d'achats
Pour une livraison en France métropolitaine

QUANTITÉ

Résumé

L'Etat camerounais s'est engagé depuis son indépendance dans la construction de son pays à travers la procédure contractuelle. Les projets de grandes envergures qu'il continue de mettre en place ne manquent pas de présenter des complexités dans leur réalisation. Car la nature des différents contrats, leur variété, leur imbrication et les litiges afférents font dégager de plus en plus cette complexité. Tout un groupe de contrats tourne autour du projet à réaliser et permet de comprendre l'ensemble contractuel comme la mobilisation de plusieurs contrats qui concourent à la réalisation d'un objet unique. Cette étude permet de réunir les contrats épars dans un ensemble cohérent et ordonné. Cette mobilisation des contrats autour de la notion fédératrice permet de résoudre les difficultés liées aux conditions d'intervention de chaque acteur autour du projet, à l'établissement des responsabilités, à la facilité de paiement des diverses prestations et aux sorts des différents contrats en cas de litiges. Le but contractuel poursuivi par tous les acteurs étant unique, la satisfaction de l'intérêt général, la notion d'ensemble contractuel permettra de maîtriser la convergence des contrats.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions universitaires européennes
Auteur(s)	Abdoulrahim Oumarou
Parution	14/12/2022
Nb. de pages	528
Format	15 x 22
Couverture	Broché
Poids	700g
EAN13	9786203444056