Recueil des décisions du conseil constitutionnel 2011
Hors collection dalloz
Conseil Constitutionnel - Collection Revue grief
Résumé
Ce recueil retrace
toute l'activité juridictionnelle du Conseil constitutionnel durant l'année 2011
au titre de ses différents chefs de compétence dont la nouvelle question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
L'ensemble des
décisions en texte intégral
est complété par une table analytique également traduite en anglais et un index alphabétique.
Une liste des notes et commentaires se rapportant aux décisions du Conseil et publiée dans les revues juridiques complète le recueil.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Conseil Constitutionnel |
| Collection | Revue grief |
| Parution | 18/07/2012 |
| Nb. de pages | 1075 |
| Format | 17.2 x 24.8 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 1140g |
| EAN13 | 9782247113040 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
