Requête de jacques payenneville en cassation d'un arrêt du parlement de rouen, du 7 août 1769

Qui le dépouille de sa commission d'agent de change, à la requête de la veuve thibault

Voilquin - Collection Littératures

34 pages, parution le 01/02/2018

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Résumé

Au Roi et à Nosseigneurs de son conseil. (Requête de Jacques Payenneville en cassation d'un arrêt du parlement de Rouen, du 7 août 1769, qui le dépouille de sa commission d'agent de change, à la requête de la veuve Thibault / [Signé : Voilquin].)
Date de l'édition originale : 1771
[Factum. Payenneville, Jacques. 1771]Appartient à l'ensemble documentaire : HNormand1

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Hachette
Auteur(s)	Voilquin
Collection	Littératures
Parution	01/02/2018
Nb. de pages	34
Format	15.6 x 23.4
Couverture	Broché
Poids	67g
EAN13	9782019215842