Revue de la marine marchande

1918

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• 5 Février Décret instituant une Commission interministérielle de contrôle des chantiers maritimes237
• 23 Février Décret relati aux soldes du personnel de la surveillance des pêches maritimes240
• 25 Février Décret modifiant le service de la Trésorerie des Invalides de la Marine.243
• 26 Février Décret nommant le Commissaire des Transports Maritimes et de la Marine Marchande, president de la Commission de la Marne Marchande pour l'assurance contre les risques maritimes de la guerre250
• 27 Février Décret portant réorganisation de l'Etablissement des pupilles de la Marine suivi d'un arrêté relatif à l'organisation et au fonctionnement de cet établissement251
• 28 Février Rapport et décret relatifs au sauvetage des épaves et bâtiments naufragés253
• 28 Février Circulaire relative aux examens pour l'obtention du brevet de patron au bornage262
• 1er Mars Loi ayant pour objet de compléter l'article 45 du code civil à l'effet de ho ter la constitution des dossiers relatifs aux pensions263
• 3 Mars Appel aux armateurs264
• 4 Mars Circulaire relative aux instruments de navigation. Dispense à accorder lorsque les capitaines de navires ont à bord leurs instruments personnels265
• 4 Mars Circulaire relative à la mise en sursis de durée illimitée des inscrits 1888 et des officiers mariniers retraités âgés de plus de 52 ans.266
• 6 Mars Circulaire portant extension des dispositions du décret (Marine du 27 février 1918) aux officiers subalternes dépendant du Commissariat des Transports Maritimes et de la Marine Mar hande267
• 6 Mars Arrêté relati aux examens pour l'obtention des divers brevets de la Marine Marchande268
• 7 Mars Circula re relative a l'application du décret du 28 février 1918 modifiant la réglementation des épaves et naufrages257
• 7 Mars Circulaire relative aux propositions d'avancement à établir en faveur des gradés temporaires titulaires d'un brevet de la Marine Marchande270
• 8 Mars Appel aux travailleurs de la mer271
• 15 Mars Charte-partie type e réquisition de la Flotte française272
• 15 Mars Contrat-type de géran e des navires réquisitionnés283
• 16 Mars Arrêté instituant une Commission des Marchés au Commissariat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande288
• 16 Mars Instruction relative à la création et au fonctionnement de la Commission des Marchés290
• 17 Mars Décret concédant des congés aux officiers, fonctionnaires et agents des personnels relevant du Commissariat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande291
• 21 Mars Circulaire constituant une réserve d'équipages commerciaux dans certains ports de commerce293
• 25 Mars Instructions relatives aux services des délégués locaux du Contrôle du Tonnage296

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• 13 Février Arrêté relatif à la culture de l'huître portugaise dans le bassin d'Arcachon340
• 19 Février Décret autorisant la Chambre de commerce de La Rochelle à contracter un emprunt en vue de l'achat et de l'installation d'un outillage au port de La Pallice341
• 23 Février Arrêté désignant des membres de la Commission de contrôle des chantiers navals344
• 2 Mars Arrêté portant relèvement de péages locaux institués au port du Havre au profit de la Chambre de commerce de cette ville342
• 16 Mars Arrêté portant fixation des lignes séparatives des zones de culture d'huîtres indigènes et d'huîtres portugaises343
• 22 Mars Instructions relatives aux inscrits maritimes mobilisables embarqués sur les navires de commerce pour le service général du bord301
• 22 Mars Instructions relatives à l'embarquement des marins mobilisés ou mobilisables sur les bâtiments de commerce302
• 25 Mars Loi portant ouverture de crédit sur l'exercice 191 7 au titre du Ministère du Commerce (3e section: Transports Maritimes et Marine Marchande)312
• 26 Mars Circulaire portant application du régime disciplinaire et pénal de la Marine Marchande314
• 27 Mars Décret portant conditions d'application de la loi du 22 mars 1918315
• 29 Mars Arrêté du 29 mars 1918 établissant une Commission appelée à délibérer sur les mesures de contrôle et de répartition propres à assurer la meilleure utilisation des produits de pêches345
• 30 Mars Décret portant application de la péréquation318
• 30 Mars Décret modifiant le décret du 30 juillet 1915 fixant les cadres et traitements du personnel de l'administration centrale320
• 30 Mars Circulaire relative à l'application de l'arrêté du 3 1 mars.321
• 31 Mars Arrêté fixant le programme de théorie des examens du diplôme d'élève de la Marine marchande de la session générale de juillet 1918324
• 1er Avril Loi portant attribution de la Légion d'honneur et de la Médaille militaire avec traitement au personnel de la Marine marchande325
• 2 Avril Décret étendant à l'armée de mer les attributions du Commissariat aux Effectifs325
• 3 Avril Loi relative aux pensions à accorder aux marins du commerce victimes d'événements de guerre ou à leurs familles327
• 4 Avril Décret relatif au droit de préemption de l'Etat pour achats de navires329
• 5 Avril Instruction relative au recrutement de la gendarmerie maritime pendant la durée de la guerre331
• 5 Avril Instructions relatives aux déplacements des délégués du Contrôle du tonnage333
• 6 Avril Loi étendant aux veuves et orphelins des fonctionnaires les bénéfices des lois instituant des indemnités de cherté de vie331
• 6 Avril Circulaire portant traitement de la Légion d'honneur aux officiers de la Marine du commerce prisonniers à l'ennemi334
• 8 Avril Arrêté relatif à l'exercice de la pêche maritime côtière335
• 8 Avril Circulaire supprimant la remise allouée aux trésoriers des Invalides sur le produit des prises maritimes336
• 8 Avril Circulaire portant suspension des mutations d'établissements de pêche337
• 9 Avril Loi portant ouverture de crédits au titre de l'exercice 1918 pour l'extension des services du Commissariat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande337
• 9 Avril Circulaire relative au statut des marins de l'A. M. B. C. embarqués sur des navires de pêche338
• 14 Avril Arrêté chargeant un chef de service de l'administration centrale d'une mission temporaire340

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• 10 Avril Circulaire portant notification d'un arrêt de la Cour de cassation en date du 15 février 1918 (Situation au point de vue disciplinaire et pénal des équipages des navires réquisitionnés)349
• 10 Avril Arrêté instituant un Comité technique et commercial des Pêches maritimes et composition de ce Comité405
• 11 Avril Décret modifiant l'organisation centrale des services des Transports Maritimes et de la Marine Marchande352
• 15 Avril Circulaire portant application du décret du 28 février 1918 sur les épaves et naufrages353
• 15 Avril Contrat type de gérance des navires alliés ou neutres affrétés356
• 17 Avril Arrêté établissant une procédure de conciliation et instituant une Commission supérieure d'arbitrage361
• 17 Avril Arrêté nommant les membres de la Commission supérieure d'arbitrage407
• 18 Avril Loi relative.à la rectification administrative de certains actes de l'état civil dressés pendant la guerre364
• 18 Avril Circulaire relative à la tenue des matricules des personnels relevant du Commissariat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande368
• 20 Avril Décret relatif à la consignation provisoire des amendes encourues pour infraction à la police maritime371
• 23 Avril Circulaire modifiant la réglementation des sursis d'appel pour la pêche.372
• 23 Avril Arrêté instituant à Marseille, Bordeaux, Le Havre et Nantes une Commission locale chargée de fixer les bases de la revision des indemnités à payer aux armateurs des navires réquisitionnés409
• 27 Avril Loi attribuant une allocation temporaire aux pensionnés de la Caisse des Invalides de la Marine ou de la Caisse nationale de Prévoyance des Marins français374
• 29 Avril Décret relatif au fonctionnement du compte spécial des Transports Maritimes et des achats et constructions de navires375
• 29 Avril Circulaire relative aux marchés à passer par les services du Commissariat aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande385
• 30 Avril Loi portant relèvement de l'allocation temporaire accordée aux petits retraités de l'Etat388
• 30 Avril Circulaire portant notification du décret du 11 avril et de l'arrêté du 19 avril 1918 (organisation du service du personnel et du travail maritime)389
• 7 Mai Extrait d'une circulaire interministérielle relative à l'application des lois des 18 octobre 1917 et 27 et 30 avril 1918391
• 1er Mai Circulaire relative au payement des indemnités pour pertes d'effets aux marins du commerce398
• 1er Mai Arrêté fixant les tarifs des frets au voyage et les conditions d'assurances sur coques applicables aux navires de la flotte charbonnière398
• 1er Mai Arrêté organisant un service de l'intendance maritime à Bordeaux399
• 3 Mai Circulaire portant application à la gendarmerie maritime du décret et de l'instruction du 23 avril 1918 (Guerre)400
• 5 Mai Circulaire portant application de la loi du 17 avril 1917 aux navires gérés par des services publics400
• 9 Mai Contrat provisoire type portant exécution avec convention amiable de la réquisition des navires français affectés à la flotte charbonnière402

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• 19 avril Arrêté relatif aux modifications apportées à l'article 1, § 5 de l arrêté du 8 janvier 1918 fixant le détail des attributions des différents services de l'administration des Transports Maritimes et de la Marine Marchande413
• 22 avril Décret portant nomination des membres de la Commission supérieure de l'Etablissement des Invalides de la Marine445
• 27 et Sentence rendue par la Commission supérieure d'arbitrage sur le diffé-29 avril rend survenu entre la Société "Naphtes Transports" et le personnel du pétrolier "Motricine"447
• 29 avril Sentence rendue par la Commission supérieure d'arbitrage sur le différend survenu entre la Compagnie Normande de Navigation à Vapeur et le personnel de ses navires451
• 29 avril Sentence rendue par la Commission supérieure d'arbitrage sur le différend survenu entre différentes Compagnies havraises de remorquage et leurs personnels449
• 30 avril Arrêté instituant un Comité exécutif des Transports Maritimes453
• 1er mai Extrait d'un décret concédant à la Sociétés des Chantiers Généraux des terrains dans l'étang de Thau439
• 2 mai Décret déclarant d'utilité publique l'établissement de voies ferrées sur les quais du bassin de la Madrague à Marseille439
• 2 mai Décret déclarant d'utilité publique les travaux d'amélioration du canal de Caen à la mer441
• 7 mai Arrêté instituant une Commission chargée de préparer les tarifs de fret et de procéder à leur revision454
• 14 mai Décret relatif à la constatation et à l'évaluation des dommages causés par faits de guerre aux bateaux armés à la petite pêche416
• 14 mai Décret modifiant certains articles du règlement de pilotage du Ve arrondissement maritime442
• 15 mai Circulaire relative à la composition des Commissions chargées des enquêtes sur les torpillages des navires de commerce422
• 17 mai Arrêté portant nomination des membres de la Commission supérieure d'arbitrage instituée par les article 18 et 19 de la loi du 17 avril 1907456
• 21 mai Arrêté portant nomination des membres du Comité technique et commercial des pêches maritimes458
• 21 mai Circulaire relative à la composition de l'équipage des navires à moteur423
• 23 mai Circulaire relative à la répartition du contingent de pétrole et d'essence.425
• 24 - Application à la gendarmerie maritime des décrets (guerre) donnant aux gendarmes l'état de sous-officiers426
• 28 mai Décret portant réquisition et déclaration de la rogue naturelle de poissons427
• 31 mai Arrêté relatif aux conditions d'obtention du brevet de mécanicien de 2e classe de la Marine Marchande pour les marins titulaires du brevet temporaire de mécanicien de 2e classe429
• 1er juin Décret rendant applicables aux colonies les dispositions du décret du 12 novembre 1917 réglementant la vente des navires entre Français431
• 4 juin Circulaire interministérielle relative aux délais supplémentaires accordés aux retraités pour leur demande d'allocation temporaire433
• 9 juin Instructions concernant le paiement de la prime à la rotation435

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• 9 Mai Sentence rendue par la Commission supérieure d arbitrage pour la solution d'un différend entre le Syndicat Marseillais de la Marine Marchande et la section de Marseille de l'Union syndicale des Marins et Pêcheurs réunis de France407
• 18 Mai Décret portant déclaration d'urgence pour les travaux d'élargissement et d'approfondissement du canal de Caen à la mer482
• 6 Juin Sentence rendue par la Commission d'arbitrage pour la solution d'un différend entre l'Armement bordelais et la section de Bordeaux de l'Union syndicale des Marins et Pêcheurs réunis de France486
• 2 Juin Annexe. - Rapport de la Sous-Commission chargée d'établir un projet de règlement rationnel du service à la mer et sur les rade foraines pour les équipages de pont, sur les navires à propulsion mécanique491
• 10 Juin Arrêté instituant des inspecteurs commerciaux des Pêches maritimes et fixant leurs attributions461
• 11 Juin Arrêté complétant l'article 4 des arrêtés du 22 décembre 1917 et 17 avril 1918 relatifs à la procédure de conciliation et d'arbitrage pour les conflits d'ordre collectif entre l'armement au long cours et au cabotage et leurs personnels462
• 15 Juin Loi autorisant l'Algérie à contracter un emprunt de 20.300.000 fr. pour l'acquisition de cargos destinés au ravitaillement en combustible des chemins de fer algériens de l'Etat463
• 15 Juin Arrêté relatif à la compensation des frets pour les charbons importés464
• 23 Juin Décret et arrêté relatifs aux emplois réservés par la Société générale des Transports Maritimes à Vapeur aux réformés et retraités pour blessures de guerre467
• 27 Juin Décret portant admission au bénéfice de campagne de guerre pour les personnels civils du Commissariat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande soumis au régime des pensions militaires468
• 27 Juin Arrêté portant composition de la Commission supérieure d'arbitrage pour la solution des conflits intéressant l'armement au long cours et les capitaines ou officiers du pont des navires pratiquant cette navigation500
• 27 Juin Arrêté portant nomination des membres de la Commission supérieure d'arbitrage pour la solution des différends collectifs entre les armateurs au long cours et au cabotage et les officiers mécaniciens501
• 27 Juin Arrêté portant nomination des membres de la Commission supérieure d'arbitrage pour la solution des différends collectifs entre les armateurs au cabotage et les capitaines au cabotage ou officiers de pont des navires armant au cabotage503
• 29 Juin Extrait de la loi de finances exemptant de la taxe de guerre les personnels embarqués sur les navires de commerce pourvus d'un armement défensif469
• 3 Juillet Arrêté portant nomination d'un membre du Comité exécutif des Transports Maritimes504
• 6 Juillet Arrêté réglant le régime d'exploitation de la Seine, de Montereau au Hâvre483
• 8 Juillet Arrêté intituant une Commission de Contentieux504
• 9 Juillet Décret portant relèvement des tarifs de la station de pilotage de Bastia485
• 9 Juillet Décret portant modification du régime des droits de pilotage du port d'Alger483
• 11 Juillet Arrêté instituant une Commission dite des questions ouvrières505
• 11 Juillet Décret portant modification du décret du 18 février 1911 relatif à l'organisation du personnel des Syndics des Gens de mer et des Gardes maritimes470
• 11 Juillet Décret constituant l'administrateur de l'Etablissement des Invalides de la Marine, ordonnateur secondaire des dépenses de la la Caisse des Invalides de la Marine472
• 14 Juillet Arrêté portant règlementation de la pêche dans les régions qui sont le théâtre d'opérations militaires474
• 15 Juillet Arrêté portant organisation des Services du Commissariat général des Affaires de guerre franco-américaines475
• 18 Juillet Arrêté relatif à la répression des embarquements clandestins ou irréguliers des indigènes algériens à bord des navires de commerce en temps de guerre476
• 19 Juillet Loi portant attribution à la Marine d'un contingent supplémentaire de croix de la Légion d'honneur477
• 23 Juillet Décret portant augmentation, pendant la durée de la guerre, des indemnités de déplacements allouées à certaines catégories de membres des Conseils et Commissions fonctionnant près des Services centraux et la Marine Marchande478
• 23 Juillet Circulaire relative aux difficultés soulevées par la gestion des épaves480

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• 10 Juillet Instructions relatives aux cessions ou avances consenties au Commissariat des Transports Maritimes et de la Marine Marchande par les divers Départements ministériels509
• 23 Juillet Décret fixant le traitement du contrôleur des dépenses engagées511
• 26 Juillet Décret fixant les attributions du Gouverneur de l'Algérie en ce qui concerne les services relevant, en France, tant du Ministre de la Marine que du Commissaire aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande511
• 30 Juillet Décret maintenant un député, à titre de mission temporaire non rétribuée, dans les fonctions de Commissaire aux Transports Maritimes et à la Marine Marchande514
• 31 Juillet Circulaire portant application de l'article 5 de la loi de finances du 29 juin 1918 exemptant du paiement de la taxe exceptionnelle de guerre, les personnels divers embarqués autrement que comme passagers sur les navires du commerce à armement défensif515
• 3 Août Circulaire portant allocation d'indemnités pour pertes d'effets aux marins, sujets des nations alliées ou neutres, embarqués sur des navires soumis à la réquisition commerciale517
• 5 Août Décret concédant à la commune de Deauville le passage d'eau du port de Trouville-Deauville540
• 5 Août Décret autorisant l'administration des chemins de fer de l'Etat à établir et à exploiter des appareils de déchargement des navires au port de Rouen541
• 7 Août Circulaire relative à la mise en sursis de durée illimitée des inscrits de la classe 1889518
• 10 Août Décret relatif à la prorogation de la concession de l'exploitation des formes de radoub du port de Bordeaux542
• 12 Août Décret attribuant le nom de "Bassin du Président-Wilson" au bassin dit "de la Madrague" au port de Marseille545
• 13 Août Décret relatif à la supputation du temps de navigation exigé pour le commandement au bornage519
• 18 Août Décret approuvant une délibération du Conseil général de la Réunion relative au mode d'assiette et aux règles de perception des droits de navigation et des taxes accessoires à ces droits520
• 19 Août Circulaire relative au droit au traitement de la Légion d'honneur des militaires pormus dans l'ordre au titre militaire et qui, précédemment, avaient été admis dans la Légion d'honneur au titre civil sans traitement528
• 21 Août Décret portant création d'offices chargés d'assurer l'utilisation, par les divers services de l'Etat, des objets réformés provenant de chacun de ces services529
• 23 Août Décret fixant temporairement le taux des indemnités à allouer pour frais de chauffage, d'éclairage, de service et de bureau, aux directeurs et administrateurs de l'Inscription maritime, ainsi qu'aux inspecteurs de la Navigation maritime532
• 24 Août Décret approuvant un nouveau cahier des charges de la concession d'outillage public accordée à la Chambre de commerce du Havre.540
• 28 Août Circulaire relative à l'affectation aux Équipages de la Flotte des inscrits maritimes de la classe de 1920538

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