Rfdc 2012, n° 90

Didier Maus - Collection Revue francaise de droit constitutionnel

238 pages, parution le 25/05/2012

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Sommaire

ÉtudesGuy Agniel, Le Parlement et la Nouvelle-Calédonie : du « droit à la bouderie »... à la délégation de souveraineté ?Brice Crottet, Le Conseil constitutionnel et l'obligation de vigilance environnementaleFranck Durand, L'avenir incertain du Sénat irlandaisFernando Rey Martinez, Égalité constitutionnelle et sanction différenciée de comportements similairesClaire Mongouachon, Les débats sur la Constitution économique en Allemagne Javier Tajadura Tejada, La doctrine de la Cour européenne des droits de l'homme sur l'interdiction des partis politiques Chroniques- Jurisprudence du Conseil constitutionnel : I - Contrôle des lois ; II - Question prioritaire de constitutionnalité ; III - Question prioritaire de constitutionnalité en matière pénale Droit constitutionnel étrangerAustralie, Tamara Lajoinie ; Irlande, Claire Lagrave Jean-claude Venezia, Hommage à Michel-Henry Fabre Notices bibliographiquesJean-Louis MestreNatasa Danelciuc-Colodrovschi Catherine Castor, L'égalité devant le suffrage, supplément électronique disponible sur www.cairn.infoArnaud Coutant, Les présidents minoritaires aux Etats-Unis, supplément électronique disponible sur www.cairn.info Karim Dosso, Les pratiques constitutionnelles dans les pays d'Afrique noire francophone : cohérences et incohérences, supplément électronique disponible sur www.cairn.infoNassima Ferchiche, La rationalisation du droit de financement des campagnes législatives et le renforcement de la transparence de la vie politique, supplément électronique disponible sur www.cairn.info

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Didier Maus
Collection	Revue francaise de droit constitutionnel
Parution	25/05/2012
Nb. de pages	238
Format	15.5 x 23.9
Poids	307g
EAN13	9782130593874