![Sentence de Bureau de la ville par laquelle est jugé que les marchands de bois ne doivent pour l'indem-nité de l'occupation par leurs bois sur les ports des rivières affluantes à Paris, que ce qui est fixé par l'Ordonnance de 1672 [Edition de 1763]](http://servimg.eyrolles.com/static/media/5071/8689864955071_internet_w290.jpg)
Sentence de Bureau de la ville par laquelle est jugé que les marchands de bois ne doivent pour l'indem-nité de l'occupation par leurs bois sur les ports des rivières affluantes à Paris, que ce qui est fixé par l'Ordonnance de 1672 [Edition de 1763]
PARIS
8 pages
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
| Auteur(s) | PARIS |
| Nb. de pages | 8 |
| EAN13 | 8689864955071 |
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