
Sentence de la Chambre de Domaine et Trésor qui, en exécution de l'édit de Décembre 1681, adjuge à Sa Majesté la directe sur deux maisons sises à Paris l'une, rue et porte S. Victor, l'autre rue des Fossés S. Bernard comme étant lesdites maisons bâties s
Caractéristiques techniques
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Éditeur(s) | Chapitre.com - Impression à la demande |
Nb. de pages | 8 |
EAN13 | 8689864825220 |
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