Résumé
Praticiens et juristes, les auteurs rassemblent leurs expériences et commentent l'état de la législation au regard de la réforme gouvernementale introduite par la loi du 30 juin 1994, notamment : - les conséquences de la personnalité juridique dont est dotée l'association des copropriétaires ; - les rapports entre copropriétaires ; - le Syndic, sa nomination, ses pouvoirs, sa responsabilité et sa révocation ; - les recours et l'intervention du Juge de paix ; - les sort du fonds de roulement et de réserve en cas de mutation. La consultation de cet ouvrage permettra, tant aux juristes qu'aux professionnels et aux copropriétaires, de trouver une réponse claire et précise aux questions qu'ils se posent.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | De Boeck |
| Auteur(s) | Philippe Van De Wiele |
| Parution | 06/02/1996 |
| EAN13 | 9782804121235 |
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