Tchad - code general des impots 2014
Droit-Afrique
360 pages, parution le 10/02/2014
Résumé
La présente édition du Code Général des Impôts du Tchad a été mise à jour :
- de la loi n°001/PR/2013 du 2 janvier 2013 portant Budget Général de l'État pour 2013 ;
- de la loi n°001/PR/2014 du 2 janvier 2014 portant budget général de l'État pour 2014.
Afin de compléter cette édition, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.
- de la loi n°001/PR/2013 du 2 janvier 2013 portant Budget Général de l'État pour 2013 ;
- de la loi n°001/PR/2014 du 2 janvier 2014 portant budget général de l'État pour 2014.
Afin de compléter cette édition, ont été ajoutés en fin d'ouvrage les principaux textes fiscaux non codifiés, notamment :
- le Livre des procédures fiscales issu du décret n°542/PR/2003 du 31 décembre 2003 ;
- la loi n°24/PR/1999 instituant la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;
- la loi n°11-2004 du 7 juin 2004 portant régime financier et fiscal des collectivités territoriales décentralisées ;
- la fiscalité minière et pétrolière ;
- les incitations aux investissements ;
- la convention fiscale CEMAC, etc.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Droit Afrique |
| Auteur(s) | Droit-Afrique |
| Parution | 10/02/2014 |
| Nb. de pages | 360 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Relié |
| Poids | 480g |
| EAN13 | 9782353080991 |
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