Techniques délaboration des t

Nacer Benmouhoub

191 pages, parution le 30/12/1999

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Résumé

Diplômé de l'Ecole Nationale d'Administration et haut fonctionnaire de l'Etat Nacir Benmouhoub a suivi une formation en rédaction administrative dans le cadre de ses études et enseigné cette matière dans des établissements spécialisés Centre de formation administrative et dans un institut De plus son expérience professionnelle lui a permis une approche pratique du sujet Cet ouvrage se veut une contribution à l'instauration de normes en matière d'élaboration des aàes à caractère législatif et réglementaire et à la vulgarisation des méthodes et pràtiques en la matière L'autre objectif est d'insister sur le sérieux la compétence qui doivent aractériser les différentes étapes menant à l'édiction des dites normes et sur le i ' des rédacteurs de ces textes eu égard aux conséquences sur le fonctionnel11ti1t des institutions et sur la vie du citoyen en général Le lecteur trouvera aussi les différents textes émis par les autorités et autres responsables durant la Guerre de Libération et depuis l'Indépendance en se basant sur le domaine de compétence de chaque institution organe ou structure Par ailleurs le livre traite des circuits et procédures qui président à l'élaboration de ces normes et des principes de droit liés à la compétence de l'auteur d'un acte législatif et réglementaire des règles d'édiction de publication et d'exécution Les missions du secrétariat général du gouvernement et celles des autres structures chargées de l'encadrement du processus dëdiction des textes ont été également abordées eu égard à leur rôle primordial en la matière Des spécimens de textes de loi et de décret et autres actes administratifs des collectivités locales y sont explicités Les supports de publicité le Journal Officiel les recueils des actes administratifs sont également présentés Enfin l'ouvrage s'appuie sur les bases juridiques tout en consolidant chaque aspect et au besoin' par des références précises aux textes en vigueur