Résumé
Réviser et mémoriser l'essentiel des voies d'exécution !
Ce Mémento reprend de manière synthétique et claire cette branche du droit que sont les voies d'exécution.
Cette
deuxième édition
donne les clefs de compréhension de la matière, désormais codifiée dans le Code des procédures civiles d'exécution.
Qu'est-ce qu'une voie d'exécution ? Sur quel(s) fondment(s) repose-t-elle ? Qui sont les acteurs qui peuvent s'en prévaloir, la protéger et l'assurer ? Quelles mesures sont possibles pour recouvrer sa créance ?
Autant de questions auxquelles ce livre apporte des réponses.
Sommaire
Introduction générale
I. La notion de voie d'exécution
II. Les sources des voies d'exécution
III. Les acteurs des voies d'exécution
Première partie. Les mesures d'exécution
Titre 1. Le droit commun des mesures d'exécution
Titre 2. Le droit spécial des mesures d'exécution
Seconde partie. Les mesures conservatoires
Titre 1. Le droit commun des mesures conservatoires
Titre 2. Le droit spécial des mesures conservatoires
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Jean-Denis Pellier |
| Collection | Les mémentos |
| Parution | 18/09/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| EAN13 | 9782247242405 |
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