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Acte pour la licence. code napoléon. de la prescription. code de commerce. de la lettre de change

A quelle juridiction administrative appartient ce qui concerne le trésor public

Auteur : Hermann Bazin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code civil. minorité. code de procédure civile. des exceptions

Code de commerce. du concordat. faculté de droit de toulouse

Auteur : Isidore Buvignier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. du partage et des rapports, et notamment de la composition

Du patrimoine pour déterminer la réserve. code de commerce. des livres de commerce

Auteur : Raymond Battant De Pommerol

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. des causes de la séparation de corps et de ses effets

Procédure civile. de la requête civile. droit criminel. des circonstances atténuantes

Auteur : Alexandre Cabrit

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Tableaux anciens et modernes, aquarelles et sculptures par zacharie astruc, sculptures diverses

Meubles, objets d'art. collection de m. z. astruc. vente, 11-12 avril 1878

Auteur : Henri Haro

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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12,90 €

Nouvelles recherches sur la phonation, mémoire. académie des sciences, le 15 avril 1861

De l'enseignement du chant. partie 2. de la physiologie appliquée

Auteur : Charles Battaille

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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13,90 €

Acte pour la licence. code napoléon. des lego. procédure civile. de la comparution des parties

Et du serment. code pénal. de la peine de mort et des peines afflictives et infamantes perpétuelles

Auteur : Henri-Antonin Chalret Du Rieu

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Pétition no 212 ayant pour objet de signaler des irrégularités qui auraient existé

Dans une instruction judiciaire dirigée contre le sieur libri

Auteur : Mélanie Libri

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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16,00 €

Thèse pour la licence. code napoléon. du mariage. code de commerce. de la lettre de change

Droit administratif. juridiction administrative, gracieuse et contentieux en matière d'alignements

Auteur : J.-J.-A.-Henry Serville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Notre empreinte écologique

Comment réduire les conséquences de l'activité humaine sur Terre

Auteurs : William Rees, Mathis Wackernagel

Éditeur : Ecosociété

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 6 jours

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18,00 €

Pour la licence. code civil. des servitudes ou services fonciers

Code de procédure civile. de la vérification d'écritures. faculté de droit de toulouse

Auteur : Jacques-Marie-Adolphe Alazard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. hypothèques. droit commercial. principes généraux des sociétés

Droit administratif. compétence au sujet des chemins vicinaux. faculte de droit de toulouse

Auteur : Baptiste-Léon Talon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. de l'interdiction et de la nomination d'un conseil judiciaire

Procédure civile. de la procédure du faux. droit criminel du concours de plusieurs crimes ou délits

Auteur : Louis Tatareau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Thèse pour la licence. code napoléon. des successions. procédure civile. de la saisie-gagerie

Droit criminel. de l'audition des témoins devant la cour d'assise. faculte de droit de toulouse

Auteur : Ernest Dufour

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Acte pour la licence. code napoléon. de la prescription. procédure civile. du désaveu

Droit criminel. des circonstances atténuantes. faculté de droit de toulouse

Auteur : Augustin Bonnot De Bay

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Acte pour la licence. droit civil. la prescription. code de procédure civile. acquiescement exprès

Ou tacite aux jugements. droit commercial. des avaries, du jet. droit administratif. des conflits

Auteur : Germain-Marie-Antoine Barthès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Thèse pour la licence. code napoléon. des privilèges et hypothèques contre les tiers-détenteurs

Droit commercial. de la société en nom collectif. faculte de droit de toulouse

Auteur : Emile Deghoey

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Catalogue d'objets d'art et de curiosité. collection de feu m. jacquinot-godard

Vente, paris, hôtel des ventes mobilières, 31 janvier et 1er-4 février 1859

Auteur : Charles Pillet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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11,50 €

Thèse pour la licence. code napoléon. des causes de dispense, d'exclusion et de destitution

De la tutelle. procédure civile. de la conciliation. droit criminel. des questions préjudicielles

Auteur : Joseph Chène

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Code napoléon. du contrat de mariage. procédure civile. délai de grace et de la contrainte par corps

Droit criminel. de la prescription extinctive de l'action publique et de l'action civile

Auteur : Jean-François-Marie-Victor Jules Vieusse

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/03/2018

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