Accidents de la route, infrastructure et responsabilités

Guilbot Michele - Collection Syntheses

Parution le 05/05/2008

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Résumé

La recherche en accidentologie atteste du rôle de l'environnement routier dans les accidents de la circulation et sur la gravité de leurs conséquences. Des aménagements peuvent contraindre les comportements, guider l'action, offrir un contexte de conduite favorable à la sécurité. D'autres en revanche, par une déficience de lisibilité, une visibilité insuffisante, un défaut d'entretien, peuvent susciter des erreurs d'appréciation de la situation par le conducteur, le conduire à l'erreur ou à la faute. L'accident intervient alors comme révélateur d'un dysfonctionnement du système de circulation routière. Un profond décalage entre la vision traditionnelle de l'accident de la route, pointant la responsabilité du conducteur, et la réalité du processus conduisant au choc décrit par les chercheurs est ainsi mis en évidence. Sans nier la responsabilité des conducteurs - notamment de ceux qui manifestent un comportement dangereux - cet ouvrage fait le point sur les risques juridiques, spécialement le risque pénal, encourus par les personnes chargées de la voirie lorsque toutes les connaissances produites pour mieux gérer le risque routier n'ont pas été, ou ont mal été prises en compte. Sa rédaction a été dictée par un principe d'utilité : fournir les éléments nécessaires à la compréhension des mécanismes juridiques de la responsabilité pour les uns - les aménageurs et les gestionnaires de la voirie -, et des mécanismes de l'insécurité routière pour les autres - les professionnels de la justice et du droit.

Sommaire

Conduire dans un environnement complexe
La sécurité des infrastructures, des responsabilités diffuses
L'administration, "responsable mais pas coupable"
Les agents publics et les responsabilités juridiques
L'accident de la route : infractions et sanctions
L'accident de la route devant le juge pénal : un face à face traditionnel entre conducteur et victime
L'exercice de l'activité : appréciation et organisation
La proximité de l'action avec l'accident, un critère identifiable
La faute délibérée : violation d'un règlement mais quel règlement ?
La faute caractérisée : de la connaissance du risque au devoir de connaître
La crainte du risque pénal : frein ou impulsion pour la sécurité des infrastructures

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	La Documentation française
Auteur(s)	Guilbot Michele
Collection	Syntheses
Parution	05/05/2008
Format	24 x 16
Couverture	Broché
Poids	390g
EAN13	9782110070296
ISBN13	978-2-11-007029-6