Guide juridique pratique du plaisancier

Aurélien Viratelle, Anne Margotin

378 pages, parution le 26/11/2002 (2^eme édition)

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Résumé

Plus de trois millions de Français pratiquent les sports de plaisance chaque année et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique.

Dans un style clair et didactique, les auteurs abordent plus de cinquante thèmes qui intéressent tous les marins et les amateurs de voile : achat, location et vente des bateaux, place de port et gardiennage, assistance en mer, sécurité, responsabilité du chef de bord...

Ils appuient leurs commentaires et leurs explications sur les extraits des textes officiels et la jurisprudence la plus récente.

Des modèles de contrats ainsi qu'un carnet d'adresses aideront le lecteur dans ses démarches administratives.

Facile à consulter, ce guide juridique deviendra vite indispensable à tous ceux qui souhaitent naviguer en parfaite connaissance de cause.

Au sommaire

Transfert de propriété
Financement
Utilisation collective du navire
Importation d'un navire
Régime administratif du navire
Location
Voyages de longue durée
Contrats sur le navire
Sécurité et responsabilité
Littoral
Loisirs nautiques
Skipper professionnel
Déplacement du navire
Épaves et autres biens
Droit pénal

L'auteur - Aurélien Viratelle

Ancien avocat au Barreau de Paris et titulaire d'un DEA de Droit privé, Aurélien Viratelle est juriste en Droit de l'environnement et a assuré la chronique juridique de diverses revues de voile.

L'auteur - Anne Margotin

Diplômé notaire (IDSN) et titulaire d'un DEA de politique criminelle, Anne Margotin est juriste en Droit des affaires.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Arthaud
Auteur(s)	Aurélien Viratelle, Anne Margotin
Parution	26/11/2002
Édition	2^eme édition
Nb. de pages	378
Format	15,2 x 24
Couverture	Broché
Poids	463g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782700395594
ISBN13	978-2-7003-9559-4