Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Guide juridique pratique du plaisancier
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide juridique pratique du plaisancier

Guide juridique pratique du plaisancier

Aurélien Viratelle, Anne Margotin

378 pages, parution le 26/11/2002 (2eme édition)

Résumé

Plus de trois millions de Français pratiquent les sports de plaisance chaque année et se posent de nombreuses questions sur leur responsabilité juridique.

Dans un style clair et didactique, les auteurs abordent plus de cinquante thèmes qui intéressent tous les marins et les amateurs de voile : achat, location et vente des bateaux, place de port et gardiennage, assistance en mer, sécurité, responsabilité du chef de bord...

Ils appuient leurs commentaires et leurs explications sur les extraits des textes officiels et la jurisprudence la plus récente.

Des modèles de contrats ainsi qu'un carnet d'adresses aideront le lecteur dans ses démarches administratives.

Facile à consulter, ce guide juridique deviendra vite indispensable à tous ceux qui souhaitent naviguer en parfaite connaissance de cause.

Au sommaire

  1. Transfert de propriété
  2. Financement
  3. Utilisation collective du navire
  4. Importation d'un navire
  5. Régime administratif du navire
  6. Location
  7. Voyages de longue durée
  8. Contrats sur le navire
  9. Sécurité et responsabilité
  10. Littoral
  11. Loisirs nautiques
  12. Skipper professionnel
  13. Déplacement du navire
  14. Épaves et autres biens
  15. Droit pénal

L'auteur - Aurélien Viratelle

Ancien avocat au Barreau de Paris et titulaire d'un DEA de Droit privé, Aurélien Viratelle est juriste en Droit de l'environnement et a assuré la chronique juridique de diverses revues de voile.

L'auteur - Anne Margotin

Diplômé notaire (IDSN) et titulaire d'un DEA de politique criminelle, Anne Margotin est juriste en Droit des affaires.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Arthaud
Auteur(s) Aurélien Viratelle, Anne Margotin
Parution 26/11/2002
Édition  2eme édition
Nb. de pages 378
Format 15,2 x 24
Couverture Broché
Poids 463g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782700395594
ISBN13 978-2-7003-9559-4

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription