Le zonage écologique
Actes du colloque organisé à Gembloux le 29 mars 2001
Résumé
Par sa dimension spatiale, le droit de l'environnement appréhende le territoire de manière privilégiée en assignant à des zones des statuts juridiques en vue de protéger ou de restaurer des écosystèmes. Qui plus est, le droit de l'environnement réserve certaines parties du territoire à l'implantation d'équipements collectifs liés à la gestion de certaines nuisances. La mise en place de ces différentes zones, qui se fait généralement sous l'impulsion du droit international et du droit communautaire, ne va pas sans soulever de nombreuses questions relatives à leur articulation avec les règles d'aménagement du territoire ou avec le droit de la propriété. Le Centre d'étude du droit de l'environnement (CEDRE) des Facultés universitaires Saint-Louis a essayé de faire le point, avec différents spécialistes, sur les multiples aspects juridiques que suscite la mise en place de ces zones. L'ouvrage reprend les actes, actualisés, d'un colloque qui fut organisé à Gembloux le 29 mars 2001 sur ces questions.
Sommaire
- Le zonage en droit de l'environnement : inventaire et critères de désignation
- L'intégration du zonage écologique dans le code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
- Procédures d'élaboration du zonage écologique
- Portées et effets du zonage écologique
- Mise en place du zonage écologique et coexistence de législations distinctes
- Mécanismes de compensation et d'indemnisation
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Parution | 04/03/2003 |
| Nb. de pages | 304 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| EAN13 | 9782802716396 |
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