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 CNVA

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Biographie de CNVA

Le CNVA a été créé par décret du 25 février 1983, réformé en 2003. Il est placé auprès du Premier ministre : "Il est chargé d'étudier et de suivre l'ensemble des questions intéressant la vie associative, de donner son avis sur les projets de textes législatifs ou réglementaires qui lui sont soumis et de proposer les mesures utiles au développement de la vie associative". Art 2 décret 2003-1100 du 20 novembre 2003. Il réalise tous les trois ans un bilan de la vie associative.

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