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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

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De l'action paulienne en matière civile : thèse pour le doctorat soutenue à la faculté de droit

De strasbourg, le lundi 4 août 1851

Auteur : Ackermann

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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14,90 €

De la quotité disponible : dissertation pour le doctorat

Auteur : Antoine-Ullin-J Pélissié Du Rausas

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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17,50 €

Jus romanum : de provinciali solo et de jure emphytenticario. droit français : du domaine

Privé de l'etat

Auteur : Boulard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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10,90 €

Nouveau régime des sociétés d'assurances sur la vie : commentaire des lois des 8 décembre

1904 17 mars 1905 des décrets des 12 mai 1906 9 juin 1906 22, 25 juin 1906 & documents législatifs

Auteur : Joseph Lefort

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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11,50 €

Jus romanum : de in diem addictione .droit français : de la rescision en matière de partage

Auteur : B Bouley-Duparc

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie. Tome 4

Auteur : Joseph Lefort

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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31,50 €

Jus romanum : de pactis , droit français : des contrats ou des obligations conventionnelles

En général

Auteur : Boucher

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Procès du coup de pistolet, publié par deux sectionnaires louis bergeron

Et philippe-françois-hippolyte benoist

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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16,00 €

Note sur le mémoire de 184 pages, distribué au nom de boissière, pour sa défense contre

La plainte michel

Auteur : Jean Baptiste Selves

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Consultation pour m. batton, fleuriste du roi et des cours étrangères 76 rue de richelieu,

Intimé sur l'appel principal et incidemment appelant, contre m. le préfet de la seine,

Auteur : Achille François René Leclerc

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Jus romanum : de jurejurando sive voluntario, sive necessario, sive judiciali . droit français :

Code civil : effet des privilèges et hypothèques contre les tiers détenteurs

Auteur : Bouschon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Moyens et conclusions pour m. charles-henri bellanger, professeur d'hydrographie contre

M. julien-louis prud'homme, imprimeur-libraire appelant des jugements du tribunal civil de st-brieuc

Auteur : A. Gayet

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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11,00 €

Nos marins à la guerre sur mer et sur terre

Auteur : Émile Vedel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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24,00 €

Étude sur l'extradition : suivie du texte des traités franco-belge de 1874 et franco-anglais

De 1843 et 1876

Auteur : Vazelhes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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20,50 €

Mémoire et requête adressés à m. le ministre de l'instruction publique,

Par m. garreau, entrepreneur des travaux de la cathédrale de nantes

Auteur : Garreau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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11,50 €

Jus romanum : de jurejurando et de in litem jure jurando. - droit français : des présomptions,

De l'aveu et du serment.

Auteur : Bérard Des Glajeux

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Jus romanum : quando dies legatorum vel fideicommissorum cedat, quando dies usus fructus

Legati cedat . droit français : loi du 12 mai 1835 avec les majorats, loi du 7 mai 1849

Auteur : Bérard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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11,00 €

Jus romanum : de appellationibus et relationibus . droit français : autorité de la chose jugée

Auteur : Jean-Alphonse Bernard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Acte public sur le mandat

Auteur : Berry

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

Jus romanum : commodati vel contra . procédure civile : des voies de recours contre les

Sentences arbitrales.b.fre.droit commercial : de l'endossement.b.fre.droit administratif

Auteur : Jean-Alphonse Bernard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/12/2016

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9,50 €

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