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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 11261 à 11280 sur 45762 livres

Loi votée par la chambre établissant l'impôt sur le revenu

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Notice sur m. guilhem de clermont lodève de sainte-croix

Insérée dans le catalogue des livres de sa bibliothèque, juin 1809

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Projet de loi

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Le gouvernement en face de l'opposition

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

9,50 €

Copie de la consultation par les citoyens cambacérès, bigot-préameneu, fournel et bonnet

Interprétation de l'article lxvi de la loi du 24 août 1793 et lxxxiii de celle du 24 frimaire an vi

Auteur : Jean-Jacques Régis Cambacérès

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Éléments d'organisation judiciaire et de procédure civile

Auteur : Édouard Bonnier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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33,40 €

Historique des diverses législations relatives à l'impôt des spiritueux

Observations au projet ministériel proposant d'exhausser la taxe à 215 francs

Auteur : A. Poirot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Aux habitants de ces pays

Auteur : Joseph Puisaye

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Nécessité d'une réforme dans la législation pénale militaire

Auteur : Louis-Alexandre Bonnechose

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

De l'obligation du versement du quart par les apporteurs possesseurs d'actions libérées de moitié

Le droit et les sociétés

Auteur : René Bittard Des Portes

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Simplice ou les zigzags d'un bachelier

Auteur : Albert Castelnau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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21,50 €

Attentat des 12 et 13 mai 1839. interrogatoires des accusés. série 1

Auteur : France. Cour Des Pairs

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,00 €

La justice poursuivie par l'église. appel du jugement rendu par le tribunal de police

Correctionnelle de la seine, le 2 juin 1858, contre p.-j. proudhon

Auteur : Alfred Legoyt

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,50 €

Cour des pairs. crime de louvel. instruction contre desjardins. procès-verbal no 1, 14 avril 1821

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Lois de la presse en 1834 ou législation actuelle sur l'imprimerie et la librairie et sur les délits

Et contraventions commis par toutes les voies de publication

Auteur : Narcisse Parant

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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28,00 €

Règlement du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues des corps de la gendarmerie

Volume mis à jour jusqu'au 27 décembre 1926

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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19,50 €

Thèse. de la puissance paternelle, comparativement selon les principes du droit romain

Et du droit civil français. 26 décembre 1839

Auteur : Nelly Noël

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

L'impôt d'un sou, tout le monde rentier, 524 francs de rente par tête

Toute la dette de l'état dans les mains des travailleurs, son amortissement

Auteur : L Bouffard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Décret du 21 février 1897, modifié par décret du 9 novembre 1905. règlement sur le service des feux

Les signaux à faire, manoeuvres à exécuter à bord des bâtiments pour prévenir les abordages

Auteur : Collectif

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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9,50 €

Le droit des gens. Tome 2

Principes de la loi naturelle appliqués à le conduite et aux affaires des nations et des souverains

Auteur : Emer Vattel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/09/2018

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Papier

31,50 €

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