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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 13041 à 13060 sur 45745 livres

Crises ministérielles et l'instabilité du gouvernement

Auteur : Armand Du Chatellier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

L'audience du juge de paix ou le bureau de conciliation, tableau en 1 acte

Paris, variétés, 29 août 1829

Auteur : Charles Livry

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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Papier

9,50 €

Thèse de doctorat. de la forme, de ses caractères et de ses règles en droit romain

De la règle locus regit actum en droit français. académie de nancy

Auteur : Henri Duhaut

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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25,50 €

Projet de loi sur les sociétés par actions, rapport. chambre de commerce de lyon, 10 décembre 1885

Auteur : Antoine Jacquand

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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10,90 €

Quelques mots sur les résultats de la loi belge du 10 mars 1900 organisant les pensions de retraite

Auteur : Chevalier Ghellinck D'elseghem

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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10,90 €

Projet de loi sur les faillites, rapport. chambre de commerce de lyon, séance du 18 juin 1885

Auteur : Antoine Jacquand

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

De l'organisation judiciaire en haïti

Auteur : Joseph Justin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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21,50 €

Propriété industrielle. convention internationale, 20 mars 1883

Congrès de vienne, 2 et 7 octobre 1897

Auteur : Léon Litzelmann

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

La justification de la jurisprudence de la cour de cassation en matière d'assurance sur la vie

Auteur : Henri Duhaut

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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11,00 €

Du renvoi devant notaire des ventes judiciaires, observations

Comité des notaires des départements, sur le projet de réforme judiciaire soumis au sénat

Auteur : Livache

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Le régime civil en algérie, urgence et possibilité de son application immédiate

Précédé d'une lettre à mm. les membres du corps législatif, défenseurs des intérêts algériens

Auteur : Alexandre Duvernois

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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18,50 €

Thèse de doctorat. des conseils de prud'hommes. organisation, compétence, procédure

Faculté de droit de paris

Auteur : Jules Gouffier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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20,50 €

Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733

Et 1734 du code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie

Auteur : Denis-Charles Duverdy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Le contrôle général de l'inspection des enfants assistés et protégés et le décret du 24 février 1901

Auteur : H Moniez

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Étude sur les fondations de ruette et de xonville

Auteur : Numa Jacquemaire

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. de l'usufruit du conjoint survivant. faculté de droit de de paris

Auteur : Albert Ghesquières

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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26,50 €

Question des échéances. une solution. projet de loi

Auteur : Émile Mongruel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Proposition de loi sur les marques de fabrique ou de commerce, le nom commercial

La raison de commerce et le lieu de provenance. chambre de commerce de lyon, 14 juin 1888

Auteur : Antoine Jacquand

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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11,00 €

Thèse de doctorat. le système des peines et le régime de leur exécution dans la législation roumaine

Comparés avec la législation française et des législations étrangères. faculté de droit de paris

Auteur : Ovide Gherghel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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20,00 €

Thèse de doctorat. de la fiducie en droit romain. de la juridiction administrative

Dans le droit constitutionnel en droit français. faculté de droit de paris

Auteur : René Jacquelin

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

48,00 €

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