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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 13281 à 13300 sur 45542 livres

Guide pratique des magistrats près les tribunaux de simple police, indiquant les contraventions

Avec les textes de loi et les articles des codes qui y sont applicables

Auteur : A. Fontant

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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11,50 €

Loi du 27 avril 1825 est-elle réellement injuste

A-t-elle déclaré tous les indemnisés créanciers de l'état et fixé leurs reprises à un milliard

Auteur : Jean-Marie Fleuriot

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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10,90 €

Dictionnaire théorique et pratique de procédure civile, commerciale, criminelle et administrative

Avec formules de tous les actes. supplément

Auteur : Rodolphe Rousseau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

20,50 €

Observations sur la proposition de loi tendant à supprimer, par l'abrogation des articles 1733

Et 1734 du code civil, les risques locatifs résultant de l'incendie

Auteur : Denis-Charles Duverdy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Observations présentées à la société générale des prisons sur la révision de la loi du 5 août 1850

Relative aux colonies agricoles pénitentiaires de jeunes détenus

Auteur : Charles Lucas

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Sur l'administration des finances pendant le gouvernement de juillet et sur ses résultats

En réponse aux rapports de m. le ministre des finances des 9 mars et 8 mai 1848

Auteur : Pierre-Jean-Joseph Lacave-Laplagne

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Interprétation de la règle, nul ne peut chasser sans permis

Auteur : Félicien Grivel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Thèse de doctorat. la litiscontestatio en droit romain. le retrait successoral en droit français

Faculté de droit de paris

Auteur : George Gross

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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21,50 €

Étude sur l'établissement d'un tarif légal des actes des notaires

Auteur : Georges Bonnefoy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

De la propriété littéraire et artistique

Auteur : Daniel Folleville

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Du droit de pétition

Auteur : Louis-Florian-Paul Kergorlay

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Guide manuel de l'étudiant en droit pour l'année scolaire 1882-1883

Auteur : Alfred Dieudonné

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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20,50 €

Thèse de doctorat. le secret de vote, étude de législation française et étrangère

Faculté de droit de nancy

Auteur : Léon Leys

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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21,50 €

De la chose jugée en matière civile, criminelle, disciplinaire et administrative

Auteur : Paul Lacoste

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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33,40 €

De l'extinction du chômage ou plan d'organisation d'une réunion d'ouvriers associés entre eux

À l'effet de s'assurer mutuellement et constamment de l'ouvrage

Auteur : Abbé Marie-Joseph

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Théorie générale des interdits, en droit romain, exposition détaillée des interdits possessoires

Auteur : Eugène Machelard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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24,00 €

De l'intérêt français dans la question de la réforme judiciaire en égypte

Auteur : L Maillard De Marafy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Lettre au ministre de la marine et des colonies

En réponse aux calomnies contenues dans celle de m. bissette

Auteur : André-C Lacharrière

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

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9,50 €

Thèse. de sponsalibus, jus romanum. du mariage en droit français. faculté de droit de paris

Auteur : Charles-Félix Monseignat Du Cluzel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

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10,90 €

Les obligations en droit romain. Tome 1

Avec l'indication des rapports entre la législation romaine et le droit français

Auteur : J.-P. Molitor

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/05/2018

Expédié sous 9 jours

Papier

38,40 €

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