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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 17281 à 17300 sur 45542 livres

Pour la licence en droit. sur l'effet des conventions, la demande en interdiction

Et l'apposition des scelles en cas de faillite. faculté de droit de strasbourg

Auteur : Trawitz-C-H

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre. etablissements publics charitables

Libéralités et marchés. droits d'enregistrement. dégrèvement. novembre 1882

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Manuel clément. dictionnaire de police judiciaire, administrative, municipale et rurale

Précédé d'un traité de droit pénal, code pénal et code d'instruction criminelle

Auteur : Clement-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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25,50 €

Thèse. clauses insérées dans les ventes d'esclaves en droit romain. liquidation des marchés

À terme en marchandises en droit français. faculté de droit de paris

Auteur : Senn-O

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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23,00 €

Thèse pour le doctorat. de la participation des particuliers à l'exercice de l'action publique

Faculté de droit de paris

Auteur : Le Marchand-G

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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20,50 €

Code municipal ou manuel des conseillers municipaux, contenant l'exposé de la législation municipale

Et les solutions pratiques qui peuvent intéresser les communes et les conseillers municipaux

Auteur : Rendu-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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21,50 €

Dépôt des lois. décret relatif aux appareils à vapeur

Précédé d'un rapport adressé au président de la république du 1er mai 1880

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

La représentation proportionnelle. etudes de législation et de statistique comparées

Documents législatifs et débats parlementaires des principaux états d'europe et d'amérique

Auteur : F. Pichon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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33,00 €

La condition juridique de la femme dans l'ancienne égypte

Auteur : Paturet-G

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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16,50 €

Étude sur l'erreur dans les contrats en droit romain et en droit français

Auteur : Chaumat-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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24,00 €

Origine et influence des légistes

Auteur : Verdier-F

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Le moral de nos soldats. etude sur l'éducation, le commandement

Et l'organisation de l'armée nationale

Auteur : Emile

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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17,50 €

De la responsabilité non solidaire des co-locataires en cas d'incendie

Commentaire de la loi du 5 janvier 1883 modifiant l'art. 1737 du code civil

Auteur : Clement-H

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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10,90 €

Commission du tarif général des douanes. déposition de mm. baudot, hatet, weinbach, 12 juin 1878

Auteur : Weinbach-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Questions de droit maritime. la loi du 12 aout 1885 abrogeant

Ou modifiant plusieurs articles du code de commerce

Auteur : De Courcy-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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11,00 €

Des diverses attributions des courtiers et commissaires-priseurs

En matière de ventes publiques aux enchères de marchandises neuves

Auteur : Constant-C-F

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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10,90 €

La loi pérégrine à rome

Auteur : Chenon-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Du maintien de la nationalité de la femme française qui épouse un étranger

Auteur : Sauteraud-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

De censibus. droit administratif. de l'impôt foncier

Auteur : Filatre-J-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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13,90 €

Lois de la procédure civile et administrative

Auteur : Carre-G-L-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

35,00 €

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