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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 18141 à 18160 sur 45762 livres

La propriété foncière chez les musulmans d'algérie, ses lois sous la domination française

Constitution de l'état civil musulman

Auteur : Ernest Mercier

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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11,50 €

Ministère de la guerre. instruction ministérielle du 13 octobre 1891 relative aux obligations

Des hommes astreints au service militaire et renvoyés ou maintenus dans leurs foyers

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

Expédié sous 9 jours

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11,00 €

Règlement du 9 avril 1858 sur le service intérieur de la gendarmerie

Modifié par le décret du 18 février 1863

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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17,00 €

Des franchises diplomatiques et spécialement de l'exterritorialité, étude de droit international

Et de législation comparée

Auteur : Vercamer-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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25,50 €

Éclaircissement d'un point essentiel de morale politique, par g. boullay,...

Auteur : Gustave

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Thèse pour le doctorat. de l'obligation littérale en droit romain

Des écritures privées en droit français. faculté de droit de paris, le 28 février 1872

Auteur : Chipon-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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19,00 €

Dictionnaire du notariat

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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43,00 €

Cours élémentaire de droit civil français, conforme au programme des facultés de droit

Auteur : Vigie-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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38,40 €

Deuxième avis aux contribuables ou réponse au ministre des finances. 2e édition

Auteur : Cormenin-L-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Politique coloniale, discours. chambre des députés, le jeudi 30 juillet 1885

Auteur : Georges Clémenceau

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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11,00 €

Thèse pour le doctorat. du contrat de société en droit romain. étude sur l'histoire de l'esprit

D'association au moyen âge. société en commandite par actions en droit français. le 26 janvier 1882

Auteur : Boyard-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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25,50 €

Pour la licence en droit. sur l'effet des conventions, la demande en interdiction

Et l'apposition des scelles en cas de faillite. faculté de droit de strasbourg

Auteur : Trawitz-C-H

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Direction générale de l'enregistrement des domaines et du timbre. etablissements publics charitables

Libéralités et marchés. droits d'enregistrement. dégrèvement. novembre 1882

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Ministère de l'intérieur. sociétés de secours mutuels. lois et décrets. statuts-modèles. 10e édition

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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11,90 €

L'exception de jeu en matière d'opérations de bourse

Auteur : Salzedo-N

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Les devoirs de l'homme et du citoien, tels qu'ils lui sont prescrits par la loi naturelle

Traduit du latin

Auteur : Samuel von Samuel

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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27,00 €

Décret du 13 novembre 1899 portant réorganisation des régiments de spahis algériens

Extrait du journal militaire, 2e semestre 1899, no 36

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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9,50 €

Traité théorique et pratique des valeurs mobilières et effets publics

D'après les dernières solutions de la jurisprudence et la loi sur les sociétés du 24 juillet 1867

Auteur : Buchere-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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44,00 €

Le droit français dans ses rapports avec la juridiction des justices de paix

Auteur : Carre-G-L-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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33,00 €

Origine et développement du régime de la communauté des biens entre époux

Auteur : De Cardaillac-F

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/08/2017

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16,00 €

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