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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 19161 à 19180 sur 45542 livres

A mm. les sénateurs et mm. les députés. de la perception du droit de mutation

Par décès sur l'actif net des successions. appliquer cette mesure sans augmentation de tarifs

Auteur : Rochard

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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11,00 €

Thèse de droit. de la personnalité des municipes en droit romain. de la responsabilité des communes

Et de celle des fonctionnaires municipaux en droit français. université de paris

Auteur : Roguin-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

23,00 €

Projet de déclaration des droits et devoirs des travailleurs industriels et agricoles

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Le droit au travail

Auteur : Beclard-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 2

Avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

Auteur : Le Hir-J-L

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

33,00 €

Nouveau traité de l'adultère et des enfants adultérins selon les lois civiles et pénales

Auteur : Bedel-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

20,00 €

Où l'on examine si une obligation qui contient l'intérêt des intérêts à un taux supérieur

À celui de 5 pour 100 fixé par l'édit de 1770, est réellement aujourd'hui une obligation usuraire

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

12,90 €

Cours de code pénal, explication théorique et pratique des dispositions préliminaires

Auteur : Bertauld-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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33,00 €

Études de droit français : contenant l'explication de chaque article du code civil.... Tome 2

Auteur : Villemartin-N

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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33,00 €

Société de secours mutuels, loi du 1er avril 1898 modifiée

Et complétée par les lois des 31 mars 1903 et 2 juillet 1904 et décret du 25 mars 1901

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

9,50 €

Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition

Auteur : Bedarride-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

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31,50 €

Instructions de la chambre des avoués près le tribunal civil de la seine

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

Philosophie du droit ou cours d'introduction à la science du droit

Auteur : Belime-W

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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32,50 €

Traité de la responsabilité civile en matière d'incendie

Auteur : Richard-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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42,00 €

Manuel de droit commercial, spécialement destiné aux étudiants des facultés de droit

Auteur : Renault-L

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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49,50 €

Taxes nouvelles sur les paiements et versements : effets de commerce, paiements civils

Paiements commerciaux, marchandises et établissements de luxe

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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10,90 €

Règlement de mm. les huissiers audienciers près le tribunal civil de lyon

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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9,50 €

Éléments de procédure civile

Auteur : Bonnier-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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33,00 €

Nouveau guide pratique des maires des adjoints, des secrétaires de mairie et conseillers municipaux

: contenant les lois, décrets,... (2e édition, revue, corrigée et augmentée)

Auteur : Durand De Nancy

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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37,00 €

La loi dite des loyers, telle qu'elle a été votée le 12 juillet par la chambre des députés

Les exonérations, les contributions foncières, à propos de l'impôt sur le revenu

Auteur : Rouault-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

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