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Collection : Sciences sociales (Éditeur : Hachette)

Résultats : 19241 à 19260 sur 45542 livres

Traité du dol et de la fraude en matière civile et commerciale. 2e édition

Auteur : Bedarride-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

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31,50 €

A famille de treil de pardailhan défenderesse contre le comte jules de pardaillan demandeur

Tribunal civil de la seine. nouvelles pièces justificatives

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

11,50 €

Étude sur l'intérêt conventionnel et légal

Avec recueil de la législation relative aux intérêts et à leurs taux

Auteur : Roland-E

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

9,50 €

Règlement pour les frais de comparution en justice et le transfèrement des prisonniers

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

16,50 €

Étude sur la compétence de la haute-cour de justice constituée par le décret du 8 avril 1889

Auteur : Rigot-P

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

Papier

11,00 €

De la légitimation des enfants incestueux ou adultérins

Auteur : Raymond-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

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20,00 €

Système des contradictions économiques ou philosophie de la misère. Tome 1

Auteur : Proudhon-P-J

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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30,50 €

Tarifs commentés en matière civile des huissiers ordinaires et audienciers des secrétaires

Des conseils de prud'hommes précédés du tarif des juges de paix et de leurs greffiers

Auteur : Bonnesoeur-L

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

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18,50 €

Sur le projet de loi ayant pour objet de modifier les articles 457, 458, 459 et 466 du code civil

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

Expédié sous 9 jours

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9,50 €

De la compensation des dépens, article 131 du code de procédure civile

Auteur : Bouissou-M

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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11,00 €

De la législation des cours d'eau dans le droit français ancien et dans le droit moderne

De quelles améliorations serait-elle susceptible. observations sur les frais d'ingénieur

Auteur : Bordeaux-R

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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21,50 €

Fragments du recueil perdu de formules franques dites formulae pithoei

Auteur : Poupardin-R

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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9,50 €

Essai sur la loi des faillites et des banqueroutes

Auteur : Roullion-A

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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18,00 €

Réforme du code de procédure civile. observations sur le projet de loi déposé par monsieur demole

Ministre de la justice, sur le bureau de la chambre des députés, le 19 octobre 1886

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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9,50 €

L'exception de jeu dans les opérations de bourse et la légalité des marchés à terme

Étude de législation

Auteur : Bittard Des Portes-R

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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9,50 €

Traité de la prisée et de la vente aux enchères des meubles et des marchandises. Tome 1

Avec formules de tous les actes des officiers priseurs ou vendeurs

Auteur : Le Hir-J-L

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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29,50 €

Esprit du code de commerce, ou commentaire de chacun des articles du code. Tome 4

Auteur : Locre-J-G

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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33,00 €

Recueil de la législation des chemins de fer d'intérêt général

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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26,50 €

Sur l'application de la loi du repos hebdomadaire. requête à mm. les sénateurs et mm. les députés

Fédération des commerçants-détaillants de paris et du département de la seine et groupes de province

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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9,50 €

Nouveau code du propriétaire et du commerçant

Éditeur : Hachette

Date de parution : 01/07/2017

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Papier

30,00 €

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