Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Votre panier contient 0 article
0,00 €
Textes constitutionnels français

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

Textes constitutionnels français

Textes constitutionnels français

Stéphane Rials - Collection Que sais-je ?

Parution le 02/09/2020

Résumé

Mettre à la disposition d'un large public d'étudiants ou d'amateurs les textes constitutionnels majeurs, de la déclaration de 1789 à la Constitution de 1958, tel est le propos de ce recueil parfaitement à jour des dernières révisions constitutionnelles et de leurs divers prolongements légaux. Il sera ainsi tout aussi utile à l'historien qu'au juriste, au monde de ceux qui fréquentent les Écoles et les Universités qu'aux citoyens désireux de nourrir leur réflexion institutionnelle ou de réfléchir aux grandes étapes de l'exception constitutionnelle française.

Sommaire

Chapitre I - Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et constitution du 3 septembre 1791 (extraits)  I. Déclaration des droits II. Constitution du 3 septembre 1791 Chapitre II - Constitution du 24 juin 1793 I. Décret du 21 septembre 1792 II. Décret des 21?22 septembre 1792 III. Déclaration du 25 septembre 1792 IV. Déclaration des droits de l'homme et du citoyen V. Acte constitutionnel du 6 messidor an I VI. Le gouvernement révolutionnaire [19 vendémiaire an II] Chapitre III - Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) Chapitre IV - Constitutions du Consulat et de l'Empire I. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) II. Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802), qui proclame Napoléon Bonaparte Premier consul à vie III. Sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII (18 mai 1804) IV. Acte additionnel aux constitutions de l'Empire du 22 avril 1815 Chapitre V - Chartes constitutionnelles du 4 juin 1814 et du 14 août 1830 Chapitre VI - Constitution du 4 novembre 1848 Chapitre VII - Constitution du 14 janvier 1852 I. Texte de la Constitution II. Sénatus-consulte du 7 novembre 1852 III. Sénatus-consulte du 2 février 1861 IV. Sénatus-consulte du 18 juillet 1866 V. Sénatus-consulte du 8 septembre 1869 VI. Sénatus-consulte du 21 mai 1870 Chapitre VIII - Du décret du 17 février 1871 à la loi du 20 novembre 1873 Chapitre IX - Lois constitutionnelles de 1875 I. Loi du 25 février 1875 relative à l'organisation des pouvoirs publics II. Loi du 24 février 1875 relative à l'organisation du Sénat III. Loi du 16 juillet 1875 sur les rapports des pouvoirs publics IV. Révisions  V. Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 Chapitre X - Constitution de la IVe république I. Constitution du 27 octobre 1946 II. Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 Chapitre XI - Constitution du 4 octobre 1958 I. Texte de la Constitution II. Loi no 62-1292 du 6 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au suffrage universel III. Ordonnance no 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires IV. Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel V. Loi organique no 2013-1114 du 6 décembre 2013 portant application de l'article 11 de la Constitution VI. Loi organique no 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la Constitution VII. Loi organique no 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits VIII. Règlement de l'Assemblée nationale IX. Loi organique no 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques X. Loi no 2017?1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique
Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques du livre "Textes constitutionnels français"

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Stéphane Rials
Collection Que sais-je ?
Parution 02/09/2020 02/09/2020
Format 11.5 x 17.6 -
Poids 100g -
Contenu - ePub + Mobi/Kindle
EAN13 9782715404779 9782715404786

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine

Paiement en ligne SÉCURISÉ

Livraison dans le monde

Retour sous 15 jours

+ d'un million de livres disponibles

satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients 0 321 79 56 75 sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925