Construire son logement - Bernard Couette - Librairie Eyrolles
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Construire son logement

Construire son logement

Le conseiller juridique

Bernard Couette

278 pages, parution le 01/10/2000

Résumé

Cet ouvrage réalisé par un avocat spécialiste du droit de l'urbanisme et de la construction aborde toutes les questions qui peuvent se poser si vous décidez de construire, de faire construire ou d'acheter sur plan votre maison ou votre appartement.
  • La première partie traite des préalables indispensables à la construction. Vous pourrez ainsi connaître vos droits face à un agent immobilier, la réglementation applicable lors de l'achat d'un terrain dans un lotissement ou encore ce que recouvre les notions de POS (plan d'occupation des sols), de COS (coefficient d'occupation des sols), de SHOB (surface hors ceuvre brute) ou de SHON (surface hors ceuvre nette).,
  • La seconde partie passe en revue toutes les formules possibles, de l'achat sur catalogue à la maison construite selon ses propres plans ou au contrat de vente d'immeuble à construire. Pour chaque cas les avantages et les inconvénients sont exposés de façon objective.
  • Enfin la troisième partie de cet ouvrage est consacrée aux désordres et malfaçons. Personne ne souhaite être confronté à ce genre de problème, mais c'est hélas pratiquement inévitable. L'auteur vous donne ainsi des conseils pour les moments cruciaux comme la réception des travaux et vous explique le rôle et l'importance des assurances.

Une édition complète et parfaitement à jour qui vous permettra de vous lancer en 2001connaissance de cause dans cette aventure. Pour vous aider cet ouvrage comprend des exemples concrets et de nombreuses références à la jurisprudence, des modèles de lettres et de contrats ainsi qu'un lexique détaillé. En outre les textes de loi les plus importants sont reproduits en annexe.

Sommaire

Préface
Comment consulter une page de cet ouvrage ?
Comment se servir de cet ouvrage ?

Construire sa maison - le conseiller juridique

  • Préalable à la construction
    Table des matières
  • Les différentes formules de construction
    Table des matières
  • Désordres et malfaçons
    Table des matières

Modèles
Table des matières

Lexique

Textes de loi

  • Code civil
  • Code de la construction et de l'habitation
  • Code de l'urbanisme
  • Code des assurances

Index alphabétique

L'auteur - Bernard Couette

Avocat au barreau de Paris

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Prat
Auteur(s) Bernard Couette
Parution 01/10/2000
Nb. de pages 278
Format 13 x 20
Couverture Broché
Poids 339g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782858904945

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