Résumé
- La première partie traite des préalables indispensables
à la construction. Vous pourrez ainsi connaître vos droits
face à un agent immobilier, la réglementation applicable
lors de l'achat d'un terrain dans un lotissement ou encore
ce que recouvre les notions de POS (plan d'occupation des
sols), de COS (coefficient d'occupation des sols), de SHOB
(surface hors ceuvre brute) ou de SHON (surface hors ceuvre
nette).,
- La seconde partie passe en revue toutes les formules
possibles, de l'achat sur catalogue à la maison construite
selon ses propres plans ou au contrat de vente d'immeuble à
construire. Pour chaque cas les avantages et les
inconvénients sont exposés de façon objective.
- Enfin la troisième partie de cet ouvrage est consacrée
aux désordres et malfaçons. Personne ne souhaite être
confronté à ce genre de problème, mais c'est hélas
pratiquement inévitable. L'auteur vous donne ainsi des
conseils pour les moments cruciaux comme la réception des
travaux et vous explique le rôle et l'importance des
assurances.
Une édition complète et parfaitement à jour qui vous permettra de vous lancer en 2001connaissance de cause dans cette aventure. Pour vous aider cet ouvrage comprend des exemples concrets et de nombreuses références à la jurisprudence, des modèles de lettres et de contrats ainsi qu'un lexique détaillé. En outre les textes de loi les plus importants sont reproduits en annexe.
Sommaire
Préface
Comment consulter une page de cet ouvrage ?
Comment se servir de cet ouvrage ?
Construire sa maison - le conseiller juridique
- Préalable à la construction
Table des matières
- Les différentes formules de construction
Table des matières
- Désordres et malfaçons
Table des matières
Modèles
Table des matières
Lexique
Textes de loi
- Code civil
- Code de la construction et de l'habitation
- Code de l'urbanisme
- Code des assurances
Index alphabétique
L'auteur - Bernard Couette
Avocat au barreau de Paris
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Prat |
Auteur(s) | Bernard Couette |
Parution | 01/10/2000 |
Nb. de pages | 278 |
Format | 13 x 20 |
Couverture | Broché |
Poids | 339g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782858904945 |
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