Dictionnaire pratique du droit de l'urbanisme

Yves Jegouzo, Norbert Foulquier - Collection Dictionnaire

1200 pages, parution le 20/02/2019

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Résumé

La loi ALUR du 24 mars 2014, l'ordonnance du 23 septembre 2015 de recodification du Livre Ier du Code de l'urbanisme, les ordonnances du 3 août 2016 réformant les procédures de participation du public et d'évaluation environnementale, ainsi que la loi ELAN du 23 novembre 2018, ont bouleversé le droit de l'urbanisme depuis 2013, date de publication de la précédente édition de cet ouvrage.

La troisième édition de Dictionnaire du droit de l'urbanisme analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique ; il traite également des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement (ZAC, concessions d'aménagement, lotissements, etc.), matières fondamentales à l'organisation du territoire et aux modalités de mise en place de tous les projets d'aménagement et de construction.

Avec plus de 600 entrées, ce dictionnaire incontournable offre une approche à la fois théorique, pratique et didactique du droit de l'urbanisme. Il fournit des définitions exhaustives permettant d'en maîtriser toutes les aspérités juridiques : planification urbaine, autorisations d'urbanisme, aménagement du territoire, protection du patrimoine bâti et non bâti, fiscalité, responsabilités civiles et administratives, réchauffement climatique, etc.

Chaque définition présente le cadre législatif et réglementaire de la notion ainsi que la jurisprudence y afférente et décrit les bonnes pratiques à observer.

Grâce à cet ouvrage, les professionnels et futurs professionnels - qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, urbanistes, etc. - disposent, dans un document unique, de tous les outils pour sécuriser le déroulement d'une opération d'aménagement ou de construction.

Les plus de l'ouvrage :

Cet ouvrage analyse les principaux concepts et notions du droit de l'urbanisme et le décrypte dans son environnement juridique
Il est à jour de la loi ELAN et traite des matières connexes tels les droits du patrimoine, de l'environnement, de l'expropriation et celui de l'aménagement
Plus de 600 entrées rendent plus immédiatement accessible le droit de l'urbanisme tout en fournissant une information juridique complète et actualisée

Pour qui ? : Cet ouvrage s'adresse aux professionnels et futurs professionnels qu'ils soient maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, urbanistes, etc.

L'auteur - Norbert Foulquier

Norbert Foulquier, professeur de droit public à l'Université Paris 1 - Panthéon-Sorbonne, est codirecteur du département Sorbonne - Études et Recherches en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement, de l'Urbanisme et du Tourisme (SERDEAUT) de l'Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (IRJS). Il est par ailleurs directeur adjoint du Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (GRIDAUH).

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Yves Jegouzo, Norbert Foulquier
Collection	Dictionnaire
Parution	20/02/2019
Nb. de pages	1200
Format	16 x 26
Couverture	Broché
Poids	1680g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281133141