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Droit de l'urbanisme
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Pierre Soler-Couteaux, Elise Carpentier - Collection HyperCours

1200 pages, parution le 20/01/2022 (8eme édition)

Résumé

Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en oeuvre. L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la police et les actions d'urbanisme. Le droit de l'urbanisme fait par ailleurs l'objet d'une mutation rapide. Largement refondue, cette 8e édition rend notamment compte des apports de toutes les réformes qui l'ont affecté, plus ou moins substantiellement.Elle fait toujours une large place à la jurisprudence. Selon le principe de la collection, les travaux dirigés permettent une application immédiate des chapitres du cours. Ce livre est ainsi destiné aux étudiants des facultés de droit et des IEP, aux candidats aux concours administratifs, mais aussi à tous les praticiens de l'urbanisme (agents de l'administration, avocats, notaires, architectes, etc.).

L'auteur - Pierre Soler-Couteaux

Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.

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Sommaire

I. Des principes aux règles d'urbanisme
1. Le cadre national de l'urbanisme
- Les principes directeurs de l'urbanisme
- Les principes procéduraux de l'urbanisme
- Le partage de la compétence sur le territoire
2. Les prévisions locales d'urbanisme
- Le SCOT
- Le PLU
- La carte communal
- L'urbanisme minimum
3. Les contraintes extérieures à l'urbanisme
- Les législations "indépendantes" mais intégrées
II. La police de l'urbanisme
1. Le régime administratif
- Les certificats d'urbanisme
- Le contrôle de l'utilisation des sols
2. Le régime répressif
- Le régime répressif administratif
- Les sanctions pénales de la règle d'urbanisme
3. La réserve des droits des tiers : Le contentieux civil de l'urbanisme
- Les conditions de l'action en réparation
- La nature et les effets de l'action en réparation
III. Les actions d'urbanisme
1. Les instruments de la maîtrise foncière
- Les droits de préemption publics
- Les établissements publics fonciers
2. Les procédures de l'aménagement foncier
- La ZAC
- Le lotissement
- Les permis valant division
- Les associations foncières urbaines
3. Le financement de l'aménagement urbain
- Inventaire et typologie des taxes et participations d'urbanisme
- Les contributions à caractère fiscale
- Les participations financières dans les ZAC et le projet urbain partenarial
- Les participations individualisées
- Le contentieux des participations


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre Soler-Couteaux, Elise Carpentier
Collection HyperCours
Parution 20/01/2022 07/04/2022
Édition  8eme édition
Nb. de pages 1200 -
Format 19 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 2225g -
Intérieur Noir et Blanc -
Contenu - ePub
ePub
EAN13 9782247205868 9782247213474
9782247213467

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