Le permis d'aménager
Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler - Collection Essentiels experts - Urbanisme
Résumé
"Le permis d'aménager" est une nouvelle catégorie d'autorisation d'urbanisme. Elle rassemble sous une même appellation des autorisations antérieures comme l'autorisation de lotir, l'autorisation d'aménager des terrains de camping, de stationner des caravanes ou des habitations légères de loisir.
Désormais, les autorisations d'aménagement, prenant tantôt la forme de permis d'aménager, tantôt celle de déclaration préalable à un aménagement, concernent deux catégories d'habitat : les lotissements, d'une part, et les terrains de camping et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, d'autre part. "Le permis d'aménager" expose de façon détaillée et complète toutes les étapes de cette procédure et la marche à suivre pour éviter tout recours.
Ouvrage juridique et pratique "Le permis d'aménager" comporte de nombreux cas pratiques et une analyse rigoureuse de la réglementation et de la jurisprudence applicables.
L'auteur - Pierre Soler-Couteaux
Pierre Soler-Couteaux, Professeur à l'Université de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg.
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L'auteur - David Gillig
David Gillig - Avocat au barreau de Strasbourg, enseigne le droit de l'urbanisme et le contentieux administratif à la faculté de droit de Strasbourg, au Centre de formation à la profession de notaire d'Alsace et à l'École régionale des avocats du Grand Est.
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L'auteur - Jean-Philippe Strebler
Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Le Moniteur |
| Auteur(s) | Pierre Soler-Couteaux, David Gillig, Jean-Philippe Strebler |
| Collection | Essentiels experts - Urbanisme |
| Parution | 06/04/2011 |
| Nb. de pages | 430 |
| Format | 15 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 740g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782281127805 |
| ISBN13 | 978-2-281-12780-5 |
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