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Financement de l'aménagement urbain

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Financement de l'aménagement urbain

Financement de l'aménagement urbain

Guide juridique et pratique

Jean-Philippe Strebler

367 pages, parution le 07/05/2004

Résumé

Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué.

De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipements sont rendus nécessaires par une opération privée.

Les professionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent...

Or les risques contentieux sont de plus en plus grands et les actions en vue d'obtenir le remboursement de sommes indûment versées peuvent se multiplier : récemment, l'État lui-même a dû reverser plus de 200 millions d'euros correspondant à des participations au financement d'équipements publics illégalement intégrées au prix de vente d'un terrain.

Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais, surtout, les limites de ce qu'il est possible d'exiger.

L'avis du libraire Eyrolles

Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais, surtout, les limites de ce qu'il est possible d'exiger.

L'auteur - Jean-Philippe Strebler

Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.

Autres livres de Jean-Philippe Strebler

Sommaire

  • Les caractères généraux des contributions d'urbanisme
    • Exhaustivité, alternative et exigibilité
    • Le contrôle juridictionnel
  • Les contributions à l'effort général d'équipement des collectivités ou à leurs missions générales d'aménagement
    • La taxe locale d'équipement et les taxes assimilées
    • La redevance pour la construction de bureaux ou de locaux de recherche en région d'Ile-de-France
    • La redevance d'archéologie préventive
    • Les taxes supprimées
  • Les participations au financement des équipements publics
    • Les participations concernant les voies et réseaux
    • Les participations globalisées
    • La réalisation des équipements propres de l'opération
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Jean-Philippe Strebler
Parution 07/05/2004
Nb. de pages 367
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 755g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413885
ISBN13 978-2-908413-88-5

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