Financement de l'aménagement urbain
Guide juridique et pratique
Résumé
Le régime des contributions d'urbanisme reste bien souvent méconnu ou mal appliqué.
De ce fait, des dérives sont apparues. Les collectivités locales, au nom d'une gestion rigoureuse de leurs ressources financières, exigent parfois des aménageurs ou des constructeurs des participations au financement d'équipements publics dont la charge devrait pourtant légalement leur incomber, même si ces équipements sont rendus nécessaires par une opération privée.
Les professionnels de l'aménagement ou de la construction acceptent parfois de telles exigences, dès lors qu'ils peuvent les répercuter sur les acquéreurs des biens qu'ils produisent...
Or les risques contentieux sont de plus en plus grands et les actions en vue d'obtenir le remboursement de sommes indûment versées peuvent se multiplier : récemment, l'État lui-même a dû reverser plus de 200 millions d'euros correspondant à des participations au financement d'équipements publics illégalement intégrées au prix de vente d'un terrain.
Analysant les textes applicables et plus de 20 années de jurisprudence, ce guide présente le régime de chacune des taxes et des participations d'urbanisme, mais, surtout, les limites de ce qu'il est possible d'exiger.
L'avis du libraire Eyrolles
L'auteur - Jean-Philippe Strebler
Jean-Philippe Strebler - Fonctionnaire territorial, fait partie des "experts" nationaux chargés, depuis 2006, de la formation des personnels à la mise en oeuvre de la réforme des autorisations d'urbanisme. Il intervient à la faculté de droit de Strasbourg et dans plusieurs séminaires nationaux de formation professionnelle.
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Sommaire
- Les caractères généraux des contributions d'urbanisme
- Exhaustivité, alternative et exigibilité
- Le contrôle juridictionnel
- Les contributions à l'effort général d'équipement des collectivités ou à leurs missions générales d'aménagement
- La taxe locale d'équipement et les taxes assimilées
- La redevance pour la construction de bureaux ou de locaux de recherche en région d'Ile-de-France
- La redevance d'archéologie préventive
- Les taxes supprimées
- Les participations au financement des équipements publics
- Les participations concernant les voies et réseaux
- Les participations globalisées
- La réalisation des équipements propres de l'opération
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Editions Formation Entreprise (EFE) |
| Auteur(s) | Jean-Philippe Strebler |
| Parution | 04/05/2004 |
| Nb. de pages | 367 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 755g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782908413885 |
| ISBN13 | 978-2-908413-88-5 |
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