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La protection des monuments historiques

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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La protection des monuments historiques

La protection des monuments historiques

Patrimoine immobilier

Armelle Verjat, Line Touzeau - Collection Juris art, hors série

296 pages, parution le 12/12/2018 (2eme édition)

Résumé

La loi du 31 décembre 1913 assure la protection des immeubles présentant un intérêt d'art ou d'histoire. Cette loi, aujourd'hui intégrée au code du patrimoine, dont le livre VI est consacré aux monuments historiques, a subi assez peu de modifications ou d'adaptations au cours des cent ans qui viennent de s'écouler. En revanche, le corpus normatif concernant directement ou indirectement les monuments s'est considérablement étoffé : protection des abords des monuments ou d'espaces urbains et naturels, réglementations relatives à la sécurité, à l'accessibilité, au développement durable, législation en faveur du mécénat, etc. Le patrimoine immobilier protégé fait désormais l'objet de règles multiples qui méritent une présentation synthétique et actualisée.

Quelle est la procédure de protection au titre des monuments historiques ? Quelles en sont les conséquences ? Comment concilier les règles découlant du code du patrimoine avec celles du droit de l'urbanisme ? Qui sont les bons interlocuteurs ? Quel financement public ou privé solliciter pour réaliser les travaux ? Quel est le régime fiscal applicable à ces immeubles spécifiques ? Autant de questions auxquelles cet ouvrage propose de répondre à travers une analyse juridique mais également pratique des dispositions en vigueur.

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Juris éditions
Auteur(s) Armelle Verjat, Line Touzeau
Collection Juris art, hors série
Parution 12/12/2018
Édition  2eme édition
Nb. de pages 296
Format 20 x 23
Couverture Broché
Poids 576g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247181339
ISBN13 978-2-247-18133-9

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