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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Préservation et mise en valeur des monuments historiques privés : la fiscalité de l'impôt sur le revenu

Preface De Jerome Fromageau

Armelle Verjat - Collection Droit du patrimoine culturel et naturel

Parution le 25/11/2011

Résumé

Le régime fiscal de l'impôt sur le revenu applicable aux monuments historiques a vocation à compenser le coût et les astreintes liés à leur préservation, et encourage l'ouverture au public. A l'heure où se pose la question de son maintien, son intérêt patrimonial est ici rappelé. Ses difficultés et paradoxes sont mis en exergue, et des pistes sont proposées pour qu'il garantisse la pérennité des monuments historiques détenus, pour près de la moitié d'entre eux, par des acteurs privés.

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) L'Harmattan
Auteur(s) Armelle Verjat
Collection Droit du patrimoine culturel et naturel
Parution 25/11/2011 01/12/2011
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 655g -
Contenu - PDF
ePub
EAN13 9782296566767 9782296475243
9782296826915
ISBN13 978-2-296-56676-7 -

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