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Gestion fiscale des déficits de l'entreprise

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Gestion fiscale des déficits de l'entreprise

Gestion fiscale des déficits de l'entreprise

282 pages, parution le 05/12/2001 (2eme édition)

Résumé

Le déficit fiscal, qu'il soit d'ailleurs reportable en avant ou en arrière, correspond à un véritable droit de créance dont la gestion mérite toute l'attention du chef d'entreprise et de son directeur financier et fiscal.

L'auteur, qui a pu apprécier de façon concrète les difficultés auxquelles les gestionnaires sont confrontés, donne dans son ouvrage, aux chefs d'entreprise, aux directeurs financiers et fiscaux, aux experts-comptables et aux conseils, un guide méthodique et rigoureux leur permettant d'apprécier à chaque étape la portée des choix à opérer.

La compréhension des questions techniques est facilitée par les exemples chiffrés qui illustrent les solutions préconisées. Un excellent index et une table de jurisprudence permettent au lecteur de s'orienter rapidement.

La « Gestion fiscale des déficits » figure désormais parmi les ouvrages de référence du droit fiscal français...

Extraits de la préface de Olivier FOUQUET, Président de la Section des Finances du Conseil d'État

Dans un souci de bonne gestion fiscale cet ouvrage présente :

  • de façon concrète les règles fondamentales de la détermination du résultat fiscal et en particulier celles relatives à la constitution des déficits ;
  • les modalités de report de ces déficits, en avant sur les bénéfices futurs ou, en arrière, sur des bénéfices déjà réalisés ;
  • les mécanismes de divers instruments et techniques qui utilisent ou permettent une gestion spécifique de ces déficits ;
  • les cas particuliers de la location-gérance, des concessionnaires de service public, du crédit-bail et des GIE fiscaux.
Sommaire

Liste des abréviations

Préface

Introduction

I. La constitution du déficit

  1. La répartition dans le temps des éléments constitutifs du résultat
  2. La répartition dans l'espace des éléments constitutifs du résultat
  3. Politique d'amortissement et de provision
II. Le report des déficits
  1. Le principe général du report en avant des déficits
  2. Report déficitaire et identité d'entreprise
  3. Le report en arrière des déficits.
  4. Pouvoir de contrôle de l'administration.
III. Instruments de gestion des déficits
  1. Ordre d'imputation des déficits et rajeunissement des amortissements réputés différés
  2. La location-gérance
  3. Les concessionnaires de service public
  4. Le crédit-bail
  5. Les GIE fiscaux
Jurisprudence

Index alphabétique

Table des matières

Caractéristiques techniques du livre "Gestion fiscale des déficits de l'entreprise"

  PAPIER
Éditeur(s) Editions Formation Entreprise (EFE)
Auteur(s) Georges Desquines
Parution 05/12/2001
Édition  2eme édition
Nb. de pages 282
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 547g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782908413717
ISBN13 978-2-908413-71-7

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