Guide des baux constitutifs de droits réels

Régimes juridiques, fiscalité, évaluation de la redevance et des droits

Isodro Perez Mas, Jean-Jacques Lubin, Laura Guyon, Michel Huyghe, Romain Thomé, Sophie Guillon-Coudray - Collection Méthodes

350 pages, parution le 21/02/2018

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Résumé

Valorisez votre bien foncier en toute sécurité

Les baux à long terme constitutifs de droits réels sont des baux consentis pour une période allant de 18 à 99 ans et donnant des droits réels au preneur, c'est-à-dire que ce dernier dispose de prérogatives beaucoup plus larges que celles dont bénéficie un locataire ordinaire. En contrepartie, si le preneur réalise des constructions ou des améliorations, le propriétaire en profite à la fin du bail. Ces baux ont de nombreux atouts. Pour les collectivités, ils permettent une valorisation des terrains tout en favorisant le contrôle de leur usage et la maîtrise du foncier. En outre, ce type de montage permet l'obtention de revenus réguliers et la constitution d'un patrimoine. Pour les investisseurs, ce type de convention portant sur un terrain offre l'avantage de réduire considérablement l'investissement de départ, tout en évitant l'incertitude financière du foncier qui pèse sur le seul bailleur. C'est surtout un moyen idéal d'alléger le bilan financier d'une opération.

En cinq chapitres et une vingtaine de fiches pratiques, cet ouvrage analyse les spécificités de chacun de ces baux en vue :
de cibler le plus adapté à une situation donnée ;
d'en expliquer le fonctionnement juridique ;
de présenter les calculs financiers et autres avantages communs à ce type de baux.

Il aborde les éléments de droit et de fiscalité nécessaires à la sécurité juridique lors de la mise en place de ces mécanismes complexes et des conséquences liées à la cession, à la résiliation ou à la fin du bail tant du point de vue du bailleur que du preneur. Les enjeux patrimoniaux et financiers sont éclairés par la présentation des différents modes de détermination des redevances et de la valeur des droits attachés à de telles conventions.

Des modèles indicatifs de baux sont également disponibles en annexes.

Les plus de l'ouvrage :

Cet ouvrage présente les outils permettant au bailleur d'appréhender les mécanismes des baux de longue durée afin de faire un choix adapté de bail à long terme.
Son approche pratique permet de maîtriser et de sécuriser la location à long terme et d'en comprendre les différentes implications.
Des modèles de tous les types de baux commentés sont disponibles, personnalisables et adaptables aux cas rencontrés.

Pour qui ? :

Cet ouvrage accompagne les propriétaires fonciers, privés comme publics, dans la valorisation de leur bien et leur donne l'ensemble des clés nécessaires pour sécuriser la location à long terme de leur terrain. Il est également un outil indispensable aux preneurs pour le montage financier d'une opération sur un terrain mis à bail.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Le Moniteur
Auteur(s)	Isodro Perez Mas, Jean-Jacques Lubin, Laura Guyon, Michel Huyghe, Romain Thomé, Sophie Guillon-Coudray
Collection	Méthodes
Parution	21/02/2018
Nb. de pages	350
Format	21 x 27
Couverture	Broché
Poids	468g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782281132892
ISBN13	978-2-281-13289-2