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Guide pratique de la loi MOP

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Guide pratique de la loi MOP

Guide pratique de la loi MOP

- Collection Blanche BTP

586 pages, parution le 31/12/2014 (3eme édition)

Résumé

La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée met en place la relation entre maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre dans tous les secteurs relevant de la maîtrise d'ouvrage publique.

Avec le Code des marchés publics, elle constitue une des bases du droit de la construction publique en déterminant les attributions de la maîtrise d'ouvrage (le commanditaire, MOA) et de la maîtrise d'oeuvre (l'exécutant, MOE) dans le cadre d'une commande publique.

Un décret et un arrêté d'application de 1993 fixent les différentes missions, de base ou optionnelles, pouvant être confiées à la MOE : études d'esquisse (ESQ) ; d'avant-projet (AVP) ; d'avant-projet sommaire ou APS ; d'avant-projet définitif ou APD ; de projet, ou PRO, comportant la réalisation des descriptifs quantitatifs estimatifs (DQE), etc. ainsi que des missions complémentaires comme l'ordonnancement, la coordination et le pilotage du chantier (OPC).

L'ensemble de ces concepts est désormais également très largement utilisé, à titre de référence, dans le secteur privé.

L'objectif de ce manuel professionnel est de procurer des informations pratiques à l'ensemble des acteurs du BTP : maîtres d'ouvrage, assistants du maître de l'ouvrage, maîtres d'oeuvre, entreprises, etc. A cette fin, l'auteur compare les missions dans les différents domaines du bâtiment et donne les conseils nécessaires tout au long du montage, de l'exécution et du suivi de l'opération de construction. Enfin, les sources juridiques officielles ainsi que des modèles de contrat sont reproduits en annexe.

Permettant d'aborder tous les aspects d'un projet, la troisième édition de ce guide est à jour de la jurisprudence ainsi que des récentes décisions du Conseil d'Etat portant notamment sur la rémunération des maîtres d'oeuvre.

L'avis du libraire

La troisième édition de ce manuel de référence est à jour de la jurisprudence et des décisions du Conseil d'Etat de février 2014, concernant, entre autres, la rémunération des maîtres d'oeuvre.

L'auteur Bertrand Couette

Avocat au barreau de Paris, Bertrand Couette est spécialisé dans l'accompagnement des maîtres d'ouvrage, des maîtres d'oeuvre et des entreprises. Il est par ailleurs chargé de cours à l'ESTP et au CEBTP (Centre d'expertise du bâtiment et des travaux publics), un organisme d'envergure nationale d'expertise et de certification.

Autres livres de Bertrand Couette

Sommaire

  • Champ d'application de la loi MOP
  • Maîtrise d'ouvrage
    • Attributions du maître de l'ouvrage
    • Conditions de l'intervention des tiers dans la maîtrise d'ouvrage
    • Maîtrise d'ouvrage et montages contractuels complexes
    • Responsabilités et risques dans l'exercice de la mission du maître de l'ouvrage
  • Maîtrise d'oeuvre
    • Qu'est-ce que la maîtrise d'oeuvre ?
    • Mission de maîtrise d'oeuvre
    • Droits et obligations du maître d'oeuvre
  • Conception-réalisation
    • Recours à la procédure de conception-réalisation
    • Contenu et exécution du contrat
  • Annexes
    • Les textes
    • Loi n°85-704 du 12/07/85
    • Exemple de convention de contrat de conduite d'opération
    • ...
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Caractéristiques techniques du livre "Guide pratique de la loi MOP"

  PAPIER
Éditeur(s) Eyrolles
Auteur(s) Bertrand Couette
Collection Blanche BTP
Parution 31/12/2014
Édition  3eme édition
Nb. de pages 586
Format 17 x 24
Couverture Broché
Poids 998g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782212140668
ISBN13 978-2-212-14066-8

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