Guide - Prix forfaitaires - Travaux de bâtiment
Marchés publics - Marchés privés
Collectif SEBTP - Collection Guide
Résumé
Traite du marché à prix global et forfaitaire dans le bâtiment, tel qu'il est défini par l'article 1793 du code civil et qui interdit les augmentations de prix à l'architecte ou à l'entrepreneur faute d'accord signé par le propriétaire, lors de la passation du marché. Etudie le cadre juridique du prix forfaitaire.
L'auteur - Collectif SEBTP
SEBTP - Société d'Editions du Bâtiment et des Travaux Publics.
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Sommaire
- Définition du marché à prix forfaitaire et champ d'application
- Le prix forfaitaire et les erreurs ou omissions dans les quantités à éxécuter
- Le prix forfaitaire et les fondatations
- Divergences entre les documents contractuels et les pièces du dossier de consultation des entreprises
- Le prix forfaitaire et les erreurs dans la détermination de ce prix
- Le prix forfaitaire et les règles de l'art
- Le prix forfaitaire et les taxes
- Le prix forfaitaire et les variations économiques
- Le prix forfaitaire et les travaux supplémentaires
- Le marché à forfait et sa dénaturation
- Le prix forfaitaire et l'octroi d'une indemnité en cas du préjudice du fait de l'augmentation de la masse des travaux
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | SEBTP |
| Auteur(s) | Collectif SEBTP |
| Collection | Guide |
| Parution | 17/03/2005 |
| Nb. de pages | 60 |
| Format | 21 x 29,5 |
| Couverture | Agrafé |
| Poids | 186g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782915162202 |
| ISBN13 | 978-2-915162-20-2 |
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