Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
L'assurance construction
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Disponible en magasin

L'assurance construction

L'assurance construction

Mieux comprendre le système de l'assurance construction - L'assurance de dommages-ouvrage - L'assurance de responsabilité décennale

François-Xavier Ajaccio - Collection Guide pratique - Droit et construction

86 pages, parution le 16/05/2024 (3eme édition)

Résumé

Ce guide présente de façon pratique et détaillée les deux volets de l'assurance construction :

- l'assurance dommages-ouvrage qui a pour objet d'indemniser rapidement le propriétaire et les acquéreurs successifs de l'ouvrage des dommages de nature décennale ;
- l'assurance de responsabilité décennale qui a pour objet de supporter le coût final des travaux de réparation de dommages préfinancés par l'assureur de dommages.
L'obligation d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage est en constante évolution.
En la matière, la Cour de cassation veille avec rigueur à la stricte application des principes qui régissent son régime (article L.241-1 et suivants du Code des assurances).

Cette troisième édition du guide de l'Assurance construction intègre ainsi les récentes et dernières jurisprudences de la Cour de cassation sur l'application de ces garanties d'assurance de responsabilité décennale et de dommages-ouvrage. Cette nouvelle édition bénéficie également d'une nouvelle charte graphique.

L'auteur - François-Xavier Ajaccio

Autres livres de François-Xavier Ajaccio

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) CSTB
Auteur(s) François-Xavier Ajaccio
Collection Guide pratique - Droit et construction
Parution 16/05/2024 27/09/2024
Édition  3eme édition
Nb. de pages 86 -
Format 16 x 24 -
Couverture Broché -
Poids 212g -
Intérieur Quadri -
Contenu - PDF
EAN13 9782868917621 9791020601926
ISBN13 978-2-86891-762-1 -

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription