La sécurisation des réseaux via la DT et la DICT

Le territoire français est investi d'un patrimoine de l'ordre de 4 millions de kilomètres de réseaux de transports et de distribution d'énergies diverses (fluides, eau potable, eaux usées, hydrocarbures, produits chimiques, etc.). Or, la réglementation existant avant la réforme de 2012 affichait un certain laxisme en matière d'application et de responsabilisation des divers opérateurs et acteurs. De nombreux incidents étaient régulièrement constatés, parfois mineurs, mais pouvant également générer d'importants désordres sur le domaine public et sur les personnels. La refonte de l'encadrement réglementaire relatif aux travaux à proximité des réseaux existants accentue les responsabilités des divers intervenants, particulièrement celles des maîtres d'ouvrage. Elle durcit le mode opératoire dans les déclarations préalables tout en facilitant l'accès aux données par un guichet unique. Les points essentiels de la loi relèvent d'une harmonisation des types de déclarations par une centralisation des données sur le guichet unique, avec une possibilité de dématérialisation des procédures. Destiné à tous les intervenants du secteur du génie urbain, qu'ils en soient propriétaires, maîtres d'ouvrage, concessionnaires, exploitants ou exécutants de travaux publics, la diversité des textes de cet ouvrage, notamment les schémas situant le contexte opérationnel et les tableaux synoptiques des interventions présentés en fin de document, permet de se situer rapidement dans le mode opératoire.